Services - 280191-2022

25/05/2022    S101

France-Villeneuve-la-Garenne: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2022/S 101-280191

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: citallios
Adresse postale: le Nouveau Monde - 3, Mail Marie Curie
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92390
Pays: France
Courriel: C.carlier@citallios.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://aful-caravelle.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://aful-caravelle.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rEABUfl9vo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rEABUfl9vo
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Aful-caravelle.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association Foncière Urbaine Libre
I.5)Activité principale
Autre activité: Association Foncière Urbaine Libre

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de l'aful de la Caravelle à Villeneuve la Garenne 92

Numéro de référence: AFUL - PC Sécurité
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché porte sur l'exploitation des installations thermiques du chauffage collectif et sur la production d'eau chaude sanitaire de la Résidence de la Caravelle. Le patrimoine confié correspond à une chaufferie collective (énergie : gaz naturel ; puissance estimée : 12 Mw) alimentant en chaleur 10 sous-stations. Le Titulaire exécute les prestations de fourniture de chaleur (P1), de conduite, d'entretien et de maintenance préventive et curative sur les Installations Thermiques (P2) et le gros entretient et le renouvellement des matériels (P3). Le contrat est décomposé d'une tranche ferme d'une durée de 4 ans et d'une tranche optionnelle d'une durée de 2 ans supplémentaires. Cette tranche pourra être affermie 3 mois avant la fin d'exécution de la tranche ferme. Aucune indemnité n'est prévue en cas de non-affermissement de la tranche ni en cas de retard d'affermissement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le TITULAIRE exécute l'ensemble des prestations de fourniture de chaleur (prestations P1), de conduite, d'entretien et de maintenance préventive et curative sur les Installations Thermiques (prestations P2), à partir de la date de réception des Travaux.Ces prestations comprennent toutes les opérations qui concourent au maintien en bon état de fonctionnement des Installations Thermiques de façon à toujours convenir aux usages auxquels ils sont destinés, jusqu'au moment où leur vétusté ou une défaillance rendent nécessaire leur remplacement. Ainsi, outres les prestations P1, P2 et P3, il est également prévu que le TITULAIRE exécute les missions de gros entretient et le renouvellement des matériels (prestations P3).Les biens sur lesquels portent les prestations de conduite, d'entretien et de maintenance ainsi que le contenu de ces prestations sont précisés au CCTP Exploitation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est décomposé en tranches : TF d'une durée de 4 ans ; TO d'une durée de 2 ans supplémentaires. . Cette tranche est affermie par le MAITRE D'Ouvrage par ordre de service. La tranche optionnelle pourra être affermie 3 mois avant la fin d'exécution de la tranche ferme. Aucune indemnité n'est prévue en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle ni en cas de retard d'affermissement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Ils doivent également remettre une offre pour la solution de base.- nombre maximum de variantes autorisées : 1 (une) Le candidat présentera un acte d'engagement distinct pour l'offre de base et pour chaque variante. Le candidat présentera un mémoire technique distinct pour l'offre de base et pour chaque variante

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en* groupement.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Les pièces ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelle, techniques et financières :

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le candidat doit remettre dans son dossier de candidature des certificats de qualification professionnelle (équivalent QUALIBAT 5544) établis par des organismes indépendants

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.ils doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : Nombre maximum de variantes autorisées : 1 (une)la Rémunération hors TVA est égale à P1 + P2 + P3.Le TITULAIRE est rémunéré sur la base d'un prix mixte : unitaire et forfaitaire. P1 : Prix unitairesp2 et P3 : Prix global et forfaitaire Le présent marché prévoit des clauses d'intéressement. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voieélectronique, à l'adresse suivante https://aful-caravelle.achatpublic.com. Il est fortement recommandé auxsoumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant defaçon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ourectifications.Les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées de CITALLIOS (https://aful-caravelle.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous pli cacheté portant les mentions suivantes : " copie de sauvegarde ", indication du nom du marché et " ne pas ouvrir avant seance D'Ouverture ".Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la signature des documents de la candidature ni de l'offre. Seul le candidat attributaire sera invité à signer le marché. Cependant, les candidats sont informés que le contrat final sera signé électroniquement par toutes les parties puis notifié de manière dématérialisée au titulaire.Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation Achatpublic.Com, rubrique " Gérer les questions / réponses ", accessible par les adresses suivantes : https://aful-caravelle.achatpublic.com.La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite se fera uniquement sur rendez-vous. Le point de rendez-vous est fixé devant la chaufferie - 3 allée Saint-Exupéry à Villeneuve-La-Garenne.L'Inscription à l'une de ces visites est obligatoire et se fera par courriel à x.golczyk@citallios.fr.a la fin de de cette visite, il sera remis au candidat un bon de visite

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-de-nanterre-14885.html
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 av Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2022