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Services - 280380-2020

16/06/2020    S115

France-Montevrain: Services de réparation et d'entretien de pompes

2020/S 115-280380

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe — BP 30451
Ville: Montevrain
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 77771
Pays: France
Point(s) de contact: UTO service SPF — assistante de qualification
Courriel: UTO-DPF@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Machines tournantes — domaines d'activité: autres pompes (intervention sur les centres nucléaires de production d’électricité EDF)

II.1.2)Code CPV principal
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations concernent les interventions sur les centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification machines tournantes, elles couvrent: le domaine d’activité: autres pompes:

— compétence technique: maintenance niveaux N1/N2/N3;

— compétence technique: maintenance niveaux N4/N5.

Description: maintenance niveaux N1/N2/N3: échange standard de matériel, changement des accouplements, activités extérieures au matériel, activités non intrusives et remplacement de pièces d'usures. Requalification si nécessaire.

Maintenance niveaux N4/N5: maintenance sous licence, maintenance lourde à réaliser par le constructeur (maintenance majeure, visites complètes, maintenance intrusive, paliers, reprise de jeux de réglages, pièces à usiner etc.). Requalification si nécessaire.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le fournisseur devra répondre à différents critères portant sur les points suivants:

— les activités et les références associées;

— la sûreté;

— la sécurité;

— la santé financière;

— les capacités humaines et techniques de réalisation;

— l’organisation qualité mise en œuvre;

— la prise en compte des contraintes environnementales;

— la politique sociale et éthique;

— la maîtrise de la sous-traitance;

— l'exploitation du retour d'expérience.

En particulier:

— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation;

— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent.

«La langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.» Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation;

— les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses du fournisseur aux questionnaires d'EDF, des documents transmis par le fournisseur et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà;

— d'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront être vérifiées sur la base d'audits et d'essais;

— le document qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.

Il précise notamment les frais de participation financière dont le fournisseur devra s’acquitter pour cet examen d’aptitude.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation.

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses du fournisseur aux questionnaires d'EDF, des documents transmis par le fournisseur et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.

D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront être vérifiées sur la base d'audits et d'essais.

La note d’information et conditions relatives à la qualification des fournisseurs qui définit les règles concernant les systèmes de qualification peut être obtenue à l'adresse précisée en I.1.

Elle précise les frais de participation financière dont le fournisseur devra s’acquitter pour cet examen d’aptitude.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 192-467432
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis annule et remplace l'avis de système de qualification dans le système de qualification machines tournantes publié sous la référence 2019/S 192-467432 en 2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2020