Services - 280394-2020
16/06/2020    S115

France-Montévrain: Services de réparation et d'entretien

2020/S 115-280394

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe — BP N 30451
Ville: Montévrain
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 77771
Pays: France
Point(s) de contact: UTO service SPF — assistante de qualification
Courriel: UTO-DPF@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Chaudronnerie tuyauterie — Domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage (interventions sur les centres nucléaires de production EDF)

II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

— ces prestations concernent l’intervention sur site pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, elles couvrent:

—— le domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage:

a) Compétence technique: ancrages;

b) Compétence technique: supportage;

— descriptions des compétences techniques:

—— ancrages: ce domaine recouvre les activités de contrôle, réparation et remplacements des:

1) Supports variables, constants (simple et charge posée), patins libres et glissants, DAB tuyauterie simple et avec bras articulé, absorbeur d'énergie, points fixes et colliers,

Ancrages, DAB gros composants (maintenance de niveau 1), chevilles à expansion d'un ancrage au génie civil (hors maintenance niveau 2). L’entreprise doit démonter la déclinaison et l’application du référentiel de compétences « supportage ancrage » référencé D40081011170274 au dernier indice;

2) L’entreprise doit démonter la déclinaison et l’application du référentiel de compétences « assemblage boulonné » référencé D4008.10.11.16-0392 au dernier indice;

— supportage: ce domaine recouvre les activités de contrôle, réparation et remplacements des:

—— supports variables, constants (simple et charge posée), patins libres et glissants, DAB tuyauterie simple et avec bras articulé, absorbeur d'énergie, points fixes et colliers;

—— ancrages, DAB gros composants (maintenance de niveau 1), chevilles à expansion d'un ancrage au génie civil (hors maintenance niveau 2). L’entreprise doit démonter la déclinaison et l’application du référentiel de compétences « supportage ancrage » référencé D40081011170274 au dernier indice;

—— l’entreprise doit démonter la déclinaison et l’application du référentiel de compétences « assemblage boulonné » référencé D4008.10.11.16-0392 au dernier indice.

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le fournisseur devra répondre à différents critères portant sur les points suivants:

— les activités et les références associées;

— la sûreté;

— la sécurité;

— la santé financière;

— les capacités humaines et techniques de réalisation;

— l’organisation qualité mise en œuvre;

— la prise en compte des contraintes environnementales;

— la politique sociale et éthique;

— la maîtrise de la sous-traitance;

— l'exploitation du retour d'expérience.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation;

— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent;

— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux;

— les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses du fournisseur aux questionnaires d'EDF, des documents transmis et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà;

— d'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront être vérifiées sur la base d'audits et d'essais;

— la note d’information et conditions relatives à la qualification des fournisseurs qui définit les règles concernant les systèmes de qualification peut être obtenue à l'adresse précisée en I.1.

Elle précise les frais de participation financière dont le fournisseur devra s’acquitter pour cet examen d’aptitude.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 191-465044
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— le présent avis annule et remplace l'avis de système de qualification dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie publié sous la référence 2019/S 191-465044 en 2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2020