Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achat de distributeurs d'histoires courtes et sites internet d'administration des dispositifs
Numéro de référence: 2021_918
II.1.2)Code CPV principal92300000 Services de divertissement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
il s'agit d'acheter et de mettre à disposition des distributeurs d'histoires courtes connectés à un portail d'administration dont l'originalité réside notamment dans l'aspect imprévisible du contenu imprimé par l'utilisateur. Ces distributeurs mis à disposition des villes du territoire des Hauts-De-Seine permettront la valorisation du travail d'écriture des collégiens ainsi que des ateliers d'écriture des services jeunesses ou autres entités choisies par les collectivités. Ils sont également pourvus d'un corpus d'histoires d'un grand nombre d'auteurs dont les thèmes peuvent être choisis en fonction du lieu d'implantation du distributeur (Hall de service public, établissement scolaire, médiathèque, établissement de santé?). Dans le cadre de la politique jeunesse du Département, ils contribuent à la promotion de la lecture, l'écriture et à la culture littéraire
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 285 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit d'acheter et de mettre à disposition des distributeurs d'histoires courtes connectés à un portail d'administration dont l'originalité réside notamment dans l'aspect imprévisible du contenu imprimé par l'utilisateur. Ces distributeurs mis à disposition des villes du territoire des Hauts-De-Seine permettront la valorisation du travail d'écriture des collégiens ainsi que des ateliers d'écriture des services jeunesses ou autres entités choisies par les collectivités. Ils sont également pourvus d'un corpus d'histoires d'un grand nombre d'auteurs dont les thèmes peuvent être choisis en fonction du lieu d'implantation du distributeur (Hall de service public, établissement scolaire, médiathèque, établissement de santé?). Dans le cadre de la politique jeunesse du Département, ils contribuent à la promotion de la lecture, l'écriture et à la culture littéraire
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
l'Exclusivité se justifie par l'existence des droits de propriété intellectuelle issus du brevet de l'entreprise Cub'Edito dans lequel il est spécifié que l'originalité de leur création réside notamment dans l'aspect imprévisible du contenu imprimé par l'utilisateur.Cela répond ainsi à l'un de nos objectifs concernant cet achat, à savoir de faire participer les collégiens, avec l'aide de leur enseignant, à la rédaction de certaines histoires qui pourront ainsi être valorisées via les Cub'Edito. En effet, le caractère imprévisible du contenu imprimé favorisera la mise en lumière de différents textes et notamment de ceux des collégiens, puisque l'utilisateur de la borne ne pourra pas faire un choix déterminé à l'avance
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: short Edition
Adresse postale: 12 rue Ampère
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 285 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que la durée totale puisse excéder trois ans. Chaque période comprend les limites financières suivantes en euros Ht : - année 1 : minimum de 15 000 et maximum de 60 000 ; - année 2 : minimum de 20 000 et maximum de 85000 ; - année 3 : minimum de 30000 et maximum de 140 000
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/05/2022