Services - 280666-2022

25/05/2022    S101

France-Nanterre: Services de divertissement

2022/S 101-280666

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de distributeurs d'histoires courtes et sites internet d'administration des dispositifs

Numéro de référence: 2021_918
II.1.2)Code CPV principal
92300000 Services de divertissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'acheter et de mettre à disposition des distributeurs d'histoires courtes connectés à un portail d'administration dont l'originalité réside notamment dans l'aspect imprévisible du contenu imprimé par l'utilisateur. Ces distributeurs mis à disposition des villes du territoire des Hauts-De-Seine permettront la valorisation du travail d'écriture des collégiens ainsi que des ateliers d'écriture des services jeunesses ou autres entités choisies par les collectivités. Ils sont également pourvus d'un corpus d'histoires d'un grand nombre d'auteurs dont les thèmes peuvent être choisis en fonction du lieu d'implantation du distributeur (Hall de service public, établissement scolaire, médiathèque, établissement de santé?). Dans le cadre de la politique jeunesse du Département, ils contribuent à la promotion de la lecture, l'écriture et à la culture littéraire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 285 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'acheter et de mettre à disposition des distributeurs d'histoires courtes connectés à un portail d'administration dont l'originalité réside notamment dans l'aspect imprévisible du contenu imprimé par l'utilisateur. Ces distributeurs mis à disposition des villes du territoire des Hauts-De-Seine permettront la valorisation du travail d'écriture des collégiens ainsi que des ateliers d'écriture des services jeunesses ou autres entités choisies par les collectivités. Ils sont également pourvus d'un corpus d'histoires d'un grand nombre d'auteurs dont les thèmes peuvent être choisis en fonction du lieu d'implantation du distributeur (Hall de service public, établissement scolaire, médiathèque, établissement de santé?). Dans le cadre de la politique jeunesse du Département, ils contribuent à la promotion de la lecture, l'écriture et à la culture littéraire

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

l'Exclusivité se justifie par l'existence des droits de propriété intellectuelle issus du brevet de l'entreprise Cub'Edito dans lequel il est spécifié que l'originalité de leur création réside notamment dans l'aspect imprévisible du contenu imprimé par l'utilisateur.Cela répond ainsi à l'un de nos objectifs concernant cet achat, à savoir de faire participer les collégiens, avec l'aide de leur enseignant, à la rédaction de certaines histoires qui pourront ainsi être valorisées via les Cub'Edito. En effet, le caractère imprévisible du contenu imprimé favorisera la mise en lumière de différents textes et notamment de ceux des collégiens, puisque l'utilisateur de la borne ne pourra pas faire un choix déterminé à l'avance

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220116l001
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: short Edition
Adresse postale: 12 rue Ampère
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 285 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que la durée totale puisse excéder trois ans. Chaque période comprend les limites financières suivantes en euros Ht : - année 1 : minimum de 15 000 et maximum de 60 000 ; - année 2 : minimum de 20 000 et maximum de 85000 ; - année 3 : minimum de 30000 et maximum de 140 000

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2022