Fournitures - 28117-2019

21/01/2019    S14

France-Grande-Synthe: Articles et équipements de sport

2019/S 014-028117

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Grande-Synthe
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59760
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr
Téléphone: +33 328627700
Fax: +33 328627712
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-grande-synthe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Grande-Synthe
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59760
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr
Téléphone: +33 328236600
Fax: +33 328627712
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr
Code NUTS: FRE11 Nord
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériel sportif

II.1.2)Code CPV principal
37400000 Articles et équipements de sport
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de matériel sportif.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 13
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37452210 Ensemble complet de basket-ball
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Matériel basket.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité du matériel via les fiches techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché ordinaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37412000 Équipements de sports nautiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Matériel spécifique voile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité du matériel via les fiches techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché ordinaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37400000 Articles et équipements de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Matériel spécifique mondioring.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité du matériel via les fiches techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché ordinaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37400000 Articles et équipements de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Matériel pédagogique jeunesse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité du matériel via les fiches techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37400000 Articles et équipements de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Matériel pédagogique politique éducative.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité du matériel via les fiches techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadres à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37400000 Articles et équipements de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Matériel sportif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité du matériel via les fiches techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 6 500 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37400000 Articles et équipements de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Matériel spécifique piscine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité du matériel via les fiches techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 6 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37412000 Équipements de sports nautiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Matériel spécifique activités nautiques pédalo.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité du matériel via les fiches techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché ordinaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37412000 Équipements de sports nautiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Matériel spécifique activités nautiques aquabike.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité du matériel via les fiches techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 6 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37452100 Équipement de badminton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Matériel spécifique badminton.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité du matériel via les fiches techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché ordinaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37400000 Articles et équipements de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Matériel spécifique football.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité du matériel via les fiches techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes d'un montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37400000 Articles et équipements de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Matériel athlétisme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité du matériel via les fiches techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché ordinaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37400000 Articles et équipements de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Matériel cyclisme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée sur la qualité du matériel via les fiches techniques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché ordinaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du candidat dûment complétée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/02/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochains marchés en 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Unité monétaire utilisée, l'euro. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique justificatifs candidature:

— DC1,

— DC2,

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger — le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail — documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre — attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations — garanties professionnelles, techniques et financières durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans pour les lots 4, 5, 6, 7, 9 et 11. Délai de livraison sous 5 à 15 jours ouvrés pour les autres lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél.: +33 359542342/télécopie: +33 359542445, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2019