Services - 281408-2021

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04/06/2021    S107

France-Cruseilles: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 107-281408

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Numéro national d'identification: 24740011200063
Adresse postale: 268 route du Suet
Ville: Cruseilles
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74350
Pays: France
Courriel: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccpaysdecruseilles.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, transport et traitement des flux issus des collectes sélectives de verre, cartons et multi-matériaux

Numéro de référence: 2021-Ser-04
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marché public passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport et rechargement du verre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Sous-critère performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des travaux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vue de sous-critères / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère méthodologie et organisation proposées pour la réalisation et le suivi des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère moyens matériels affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère moyens humains affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir descriptif du lot.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché reconductible trois fois tacitement pour une durée respective de douze mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport des matériaux recyclables issus du flux multi-matériaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximal annuel: 130 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Sous-critère performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des travaux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vue de sous-critères / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère méthodologie et organisation proposées pour la réalisation et le suivi des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère moyens matériels affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère moyens humains affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir descriptif du lot.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché reconductible trois fois tacitement pour une durée respective de douze mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport des cartons

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Sous-critère performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des travaux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vue de sous-critères / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère méthodologie et organisation proposées pour la réalisation et le suivi des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère moyens matériels affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère moyens humains affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir descriptif du lot.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché reconductible trois fois tacitement pour une durée respective de douze mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective hors verre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Montant maximal période 1: 70 000 EUR HT.

Montant maximal période 2: 170 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Sous-critère performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des travaux / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vue de sous-critères / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère méthodologie et organisation proposées pour la réalisation et le suivi des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère moyens matériels affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère moyens humains affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir descriptif du lot.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021.

Marché reconductible une fois tacitement pour une durée de douze mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent);

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2021