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Services - 281567-2021

04/06/2021    S107

France-Nîmes: Services de télécommunications

2021/S 107-281567

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DJRSE
Numéro national d'identification: 55020066100019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Ville: Nîmes Cedex 5
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30001
Pays: France
Courriel: Dsi@brl.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brl.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement, gestion, exploitation du réseau hydraulique régional

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'interconnexion de fibres noires et solution de sécurisation associée

Numéro de référence: 21/INFO2015/01
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet des services de télécommunications pour le groupe BRL, à savoir la fourniture de services d'interconnexion de fibres noires ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés (notamment solution de sécurisation). Les prestations ainsi que leur périmètre sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau de prix unitaires (BPU).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 58 345.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
72700000 Services de réseaux informatiques
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Gard.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre ayant pour objet des services de télécommunications pour le groupe BRL, à savoir la fourniture de services d'interconnexion de fibres noires ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés (notamment solution de sécurisation). Les prestations ainsi que leur périmètre sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau de prix unitaires (BPU).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il n'est pas décomposé en tranches.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 143-352051
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21/INFO2015/01
Intitulé:

Services d'interconnexion de fibres noires et solution de sécurisation associée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Netiwan
Numéro national d'identification: 51927137300069
Adresse postale: PAE de Mercorent — 346 rue Jean Augustin Fresnel
Ville: Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34500
Pays: France
Adresse internet: https://www.netiwan.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 63 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 58 345.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile;

— un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. de ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2021