Marché de travaux - 282174-2022

27/05/2022    S102

France-Saint-Ouen: Travaux de parachèvement de bâtiment

2022/S 102-282174

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Ile de France
Adresse postale: 2, rue simone veil
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93400
Pays: France
Courriel: julie.joumond@iledefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.iledefrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien et de remplacement de volets roulants, battants, coulissants, persiennes, stores, brise-soleil, rideaux d'occultation et rideaux à enroulement

Numéro de référence: 2000741
II.1.2)Code CPV principal
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accords-Cadres multi-attributaires pour les travaux d'entretien et de remplacement de volets roulants, battants, coulissants, persiennes, stores, brise-soleil, rideaux d'occultation et rideaux à enroulement dans les EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments du ressort de la Région Ile-De-France - 4 lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 Départements de Seine Saint Denis, Seine et Marne, Essonne et Val de Marne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
45421142 Installation de volets
45421143 Travaux d'installation de stores
45421145 Travaux d'installation de volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur des travaux d'un montant inférieur à 209.000 euro(s) (H.T.) relatifs à l'entretien et au remplacement de volets roulants, battants, coulissants, persiennes, stores, brise-soleil, rideaux d'occultation et rideaux à enroulement dans les EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments - départements de Seine Saint Denis, Seine et Marne, Essonne et Val de Marne - secteur 1a : Seine Saint Denis et Seine et Marne - secteur 1b : Essonne et Val de Marne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'oise

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
45421142 Installation de volets
45421143 Travaux d'installation de stores
45421145 Travaux d'installation de volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande portant sur des travaux d'un montant inférieur à 209.000 euro(s) (H.T.) relatifs à l'entretien et au remplacement de volets roulants, battants, coulissants, persiennes, stores, brise-soleil, rideaux d'occultation et rideaux à enroulement dans les EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments - départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'oise - secteur 2a : Yvelines et Hauts de Seine - secteur 2b : Paris et Val d'oise

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l'essonne et du Val de Marne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
45421142 Installation de volets
45421143 Travaux d'installation de stores
45421145 Travaux d'installation de volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur des travaux d'un montant supérieur à 209.000 euro(s) HT relatifs à l'entretien et au remplacement de volets roulants, battants, coulissants, persiennes, stores, brise-soleil, rideaux d'occultation et rideaux à enroulement dans les EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments - départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l'essonne et du Val de Marne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 : Départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'oise

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
45421142 Installation de volets
45421143 Travaux d'installation de stores
45421145 Travaux d'installation de volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur des travaux d'un montant supérieur à 209.000 euro(s) HT relatifs à l'entretien et au remplacement de volets roulants, battants, coulissants, persiennes, stores, brise-soleil, rideaux d'occultation et rideaux à enroulement dans les EPLE, îles de loisirs et autres bâtiments - départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'oise

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire justificatif (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 123-324894
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2000741
Lot nº: 01
Intitulé:

lot 1 Départements de Seine Saint Denis, Seine et Marne, Essonne et Val de Marne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2000741
Lot nº: 02
Intitulé:

départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'oise

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2000741
Lot nº: 03
Intitulé:

départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l'essonne et du Val de Marne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2000741
Lot nº: 04
Intitulé:

départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'oise

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lors du lancement de la consultation il était envisagé d'attribuer le lots 1 à 2 opérateurs distincts, le lot 2 à 2 autres opérateurs distincts, le lot 3 à 3 opérateurs et le lot 4 à 3 opérateurs, pour ces 2 derniers lots à marchés subséquents les 3 opérateurs pouvant éventuellement être les mêmes. Au terme de la consultation seules 4 offres ont été reçues correspondant à 2 offres pour le lot 1 et 3 offres pour les lots 2, 3 et 4 ce qui nous semble trop restreint pour assurer une véritable concurrence d'autant que parmi ces offres peu semblaient techniquement satisfaisantes. La Région Ile de France a donc décidé de ne pas donner suite à cette procédure qui ne permet pas de satisfaire dans des conditions techniquement et financièrement avantageuses les besoins des équipes techniques et des établissements, et de la déclarer sans suite pour les motifs d'intérêt général explicités ci-dessus, conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique. Une nouvelle consultation sera lancée, en recentrant les demandes sur les activités exclusives des poseurs storistes et poseurs de fermetures de façades afin de s'assurer un plus grand nombre d'offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2022