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Fournitures - 282307-2016

13/08/2016    S156

France-Nancy: Distribution de gaz et services connexes

2016/S 156-282307

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: MARCHES@grand-nancy.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101) 22/24 viaduc Kennedy CO no 80036
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: MARCHES@grand-nancy.eu
Téléphone: +33 383918365
Fax: +33 383918489
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grand-nancy.org/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101) 22/24 viaduc Kennedy CO no 80036
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: MARCHES@grand-nancy.eu
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.grand-nancy.org/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gaz naturel et prestations de service associées.

Numéro de référence: 2016-CU-F091
II.1.2)Code CPV principal
65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Par délibération du 1.4.2016, le Conseil de Communauté a approuvé la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et a accepté que le Grand Nancy en soit le coordonnateur. Ce groupement est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges, tout en offrant la possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. Aujourd'hui, le groupement compte avec le Grand Nancy, 114 communes, 15 intercommunalités et 20 autres personnes morales soit un total de 149 membres. Cela représente une consommation annuelle de plus de 100 000 Mwh pour 930 points de livraison. La liste complète des membres actuels est jointe en annexe 1 du Ccaple présent accord-cadre comprend : la fourniture complète en gaz naturel de l'ensemble des points de livraisons mentionnés dans la liste jointe en annexe 1 du CCTP, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel et son utilisation pour les points de li.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre comprend : la fourniture complète en gaz naturel de l'ensemble des points de livraisons mentionnés dans la liste jointe en annexe 1 du CCTP, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution de gaz naturel et son utilisation pour les points de livraison de l'annexe 1 du CCTP, dans le cadre d'un contrat unique, les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et gestionnaire de réseau de distribution (GRD), feuillet annuel de gestion récapitulatif.l'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Le marché subséquent sera conclu pour une durée courant du 1.1.2017 au 31.12.2018.accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.quantité estimée 220 Mwh. L'accord-cadre est conclu pour une période de 30 mois à compter de la notification du contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les modalités d'établissement des factures seront définies d'un commun accord entre le titulaire du marché subséquent et les membres du groupement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement par chaque membre du groupement sur son propre budget Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2016
Heure locale: 09:00
Lieu:

Siège Social de la Métropole du Grand Nancy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2018.

VI.3)Informations complémentaires:

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et les capacités techniques et financières, et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: La dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et étant de nature à restreindre la concurrence, la Métropole du Grand Nancy fait donc le choix de recourir à un marché global.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2016