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Services - 282332-2021

04/06/2021    S107

France-Mendé: Services d'architecture

2021/S 107-282332

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Lozère
Numéro national d'identification: 22480001100013
Adresse postale: rue de la Rovère
Ville: Mendé
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Code postal: 48001
Pays: France
Courriel: marches@lozere.fr
Téléphone: +33 466496663
Fax: +33 466492786
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lozere.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction d'un bâtiment annexe de conservation des archives départementales de la Lozère à Mendé

Numéro de référence: 21mmp024
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre pour l'élaboration d'un plan directeur d'aménagement et travaux de construction d'un bâtiment annexe de conservation des archives départementales de la Lozère à Mendé. Concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse (sans maquette). L'opération a pour objet de construire un bâtiment annexe dont la vocation première est de répondre à l'accroissement documentaire et aux besoins d'extension de la capacité de conservation pour les 40 prochaines années sur un site localisé à proximité du bâtiment actuel des archives départementales. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux relative au présent ouvrage s'élève à 1 783 333 EUR HT. Détail des missions: éléments de mission de base: ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, EXE/SYN, DET, AOR. Missions complémentaires: SSI, OPC.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant:

— une lettre de motivation exprimant son intérêt pour l'opération, avec présentation de chaque membre constituant l'équipe:

—— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

—— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

—— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

——— liste de références: le candidat proposera a minima trois références de bâtiments ayant des caractéristiques techniques similaires achevées depuis moins de cinq ans (les références s'entendent aussi pour chacun des cotraitants, chaque membre du groupement devra donc fournir trois références).

Pour chaque référence présentée, seront obligatoirement indiqués:

— les noms et coordonnées du maître d'ouvrage,

— les principales dates d'exécution du contrat (de la signature à la clôture),

— une description de l'opération et de la mission effectuées en nom propre,

— une description des moyens (humains et matériels) ainsi que l'organisation mise en place pour la mener à bien,

— le montant global des opérations,

— l'attestation du maître d'ouvrage le candidat sélectionnera les références les plus significatives qui seront présentées en une ou deux pages A4 par référence.

Toute page supplémentaire ne sera pas prise en compte. Les références s'entendent aussi pour chacun des cotraitants.

— moyens en personnel: l'équipe devra être composée des compétences suivantes (à compléter selon le modèle de fiche joint),

— un architecte DPLG ou équivalent, mandataire du groupement,

— un bureau d'étude technique TCE ou plusieurs bureaux spécialisés,

— un spécialiste étude énergétique et thermique,

— un économiste de la construction,

— un OPC,

— un référent BIM (une attestation de formation BIM peut justifier la compétence requise).

Le candidat fournira la liste nominative des employés de l'entreprise susceptible d'être affectés à cette opération avec pour chacun les qualifications (de chacune des entreprises en cas de cotraitance ou de sous-traitance). L'équipe devra compter a minima un architecte attesté par son numéro d'inscription à l'ordre des architectes.

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

— qualification en structure: Opqibi 1202,

— qualification en économie: Opqibi 1210.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

L'équipe devra compter a minima un architecte attesté par son numéro d'inscription à l'ordre des architectes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

1) qualité de la réponse au programme (notés sur 10);

2) compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (notée sur 10).

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Chaque concurrent ayant été retenu pour concourir au projet (étape 2) recevra une prime d'un montant de 7 500 EUR HT. Délai de paiement: 30 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet aux candidats non retenus. La prime du lauréat constitue une avance sur ses honoraires dans le cas où il serait désigné comme titulaire du marché de maîtrise d'œuvre. La prime pourra être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le candidat n'aura pas fourni les prestations demandées (et non en raison de la qualité du projet proposé).

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Membres élus de la commission d'appel d'offres de la collectivité:
Mme la présidente du Conseil départemental en qualité de présidente du jury
Cinq membres titulaires
Cinq membres suppléants
Cinq membres ayant la qualification de maître d'œuvre ou équivalente (un tiers des membres du jury)
Les personnalités suivantes, dont la participation présente un intérêt particulier:
M. le directeur chargé des archives de France ou son représentant
M. le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
Mme la directrice des archives départementales de la Lozère
M.Jean-Claude Moulin, président de la Commission culture, sport et patrimoine ou son représentant
Mme Sophie Malige, vice-présidente de la Commission culture, sport et patrimoine ou son représentant

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — financement: subventions Drac concours restreint avec anonymat (articles L. 2125-1 2º et R. 2162-15 à R. 2162-26 du code de la commande publique). La capacité de stockage est exprimée en métrage linéaire (place horizontale occupée par les boîtes d'archives sur les étagères des rayonnages en ml ou km). Capacité de stockage nécessaire: 6 km linéaires (6 000 ml).

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— qualifications et qualités du candidat ou de l'équipe candidate,

— qualité et pertinence des références proposées le dossier de consultation des entreprises sera remis dans un second temps aux seuls candidats admis.

La date limite de réception des offres y sera également précisée. Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2021