Services - 282443-2018

30/06/2018    S124

France-Grenoble: Services de nettoyage et d'hygiène

2018/S 124-282443

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut Polytechnique de Grenoble
Adresse postale: 46 avenue Félix Viallet
Ville: Grenoble cedex 1
Code NUTS: FRK24 Not specified
Code postal: 38031
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats
Courriel: marches@grenoble-inp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grenoble-inp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361925&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Institut Polytechnique de Grenoble
Adresse postale: 46 avenue Félix Viallet
Ville: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38031
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires financières/service achats, bât. B — 4e étage — de 8.30 à 12.00 et de 14.00 à 16.00 du lundi au vendredi hors période de fermeture de l'établissement (du 27.8. au 20.8.2018).
Courriel: marches@grenoble-inp.fr
Code NUTS: FRK24 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grenoble-inp.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur et recherche
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux de l'institut national polytechnique de Grenoble

Numéro de référence: F18S013
II.1.2)Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage des locaux de l'institut national polytechnique de Grenoble

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viallet

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Grenoble centre — gare

II.2.4)Description des prestations:

Viallet

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période maximale de 12 mois. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 48 mois, soit 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'établissement au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'établissement se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord-cadre, en application de l'article 30-I 7o du décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Minatec

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Grenoble — prèsqu'île

II.2.4)Description des prestations:

Minatec

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période maximale de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'établissement au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'établissement se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord-cadre, en application de l'article 30-I 7o du décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Salle blanche BCAI

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Grenoble — prèsqu'île

II.2.4)Description des prestations:

Salle blanche BCAI

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période maximale de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'établissement au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'établissement se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord-cadre, en application de l'article 30-I 7o du décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Green'Er — polygone — escape

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Grenoble — prèsqu'île

II.2.4)Description des prestations:

Green'Er — polygone — escape

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période maximale de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'établissement au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'établissement se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord-cadre, en application de l'article 30-I 7o du décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pluriel — maison de Grenoble INP

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Campus Saint-Martin-d'Hères

II.2.4)Description des prestations:

Pluriel — maison de Grenoble INP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période maximale de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'établissement au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'établissement se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord-cadre, en application de l'article 30-I 7o du décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Phelma Campus

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Campus Saint-Martin-d'Hères

II.2.4)Description des prestations:

Phelma Campus

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période maximale de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'établissement au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'établissement se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord-cadre, en application de l'article 30-I 7o du décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ampère — ensimag

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Campus Saint-Martin-d'Hères

II.2.4)Description des prestations:

Ampère — ensimag

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période maximale de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'établissement au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'établissement se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord-cadre, en application de l'article 30-I 7o du décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bergès

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Campus Saint-Martin-d'Hères

II.2.4)Description des prestations:

Bergès

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période maximale de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'établissement au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'établissement se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord-cadre, en application de l'article 30-I 7o du décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Esisar

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Valence

II.2.4)Description des prestations:

Esisar

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme par période maximale de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le l'établissement au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'établissement se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord-cadre, en application de l'article 30-I 7o du décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAGFCS et à l'article 6.3 du CCTP. Les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du CCAG-FCS et à l'article 6.3 du CCTP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments qui prennent en compte les objectifs de développement durable:

— à caractère social (Cf annexe 1 du présent document),

— environnemental (Cf article 4 du CCTP et cadre de réponse du titulaire).

Le titulaire s'engage à ne pas contrevenir à la réglementation du travail, sous peine de résiliation de l'accord-cadre à ses torts sans indemnité conformément aux stipulations de l'article 12 du présent CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À la fin de la dernière période de reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite sur site devra être réalisée par les candidats souhaitant répondre à la présente consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront prendre contact avec l'établissement afin de s'inscrire sur l'un des créneaux proposés dans le règlement de la consultation (en indiquant le lot concerné) à l'adresse suivante: marches@grenoble-inp.fr

Les critères et sous critères sont les suivants pour l'ensemble des lots:

1) valeur technique 60 %;

1.1 qualité et pertinence des moyens techniques 10 %;

1.2 qualité et pertinence des moyens humains 15 %;

1.3 performance de l'organisation des prestations 25 %;

1.4 outils et méthodologie affectés à la relation avec l'établissement 40 %;

1.5 performance en matière de protection de l'environnement 10 %;

2) prix 40 %;

2.1 prix global et forfaitaire pour les prestations forfaitaires 70 %;

2.1 prix unitaires pour les prestations à la demande 30 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 10 rue Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 Du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/06/2018