Services - 282444-2019

18/06/2019    S115    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Arpajon: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2019/S 115-282444

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel
Ville: Arpajon Cedex
Code NUTS: FR1
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-Hélène Machado ou Sandrine Lenoble (sandrine.lenoble@cea.fr)
Courriel: marie-helene.machado@cea.fr
Téléphone: +33 169264965
Fax: +33 169267028

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport du personnel du CEA/DAM Île-de-France

Numéro de référence: GLT-B19-00407-MHM
II.1.2)Code CPV principal
60000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du marché concerne les services de transport des salariés du CEA/DAM/Île-de-France.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot P: secteur Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le lot P (secteur Paris) comprend 4 lignes fermes et 10 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

Part ferme:

— P1: gare du Nord <->CEA,

— P2: gare Saint-Lazare <->CEA,

— P3: porte de Bagnolet <->CEA,

— P4: porte d'Auteuil <->CEA.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) en cas de levée par le CEA:

— PSE 1: P1-bis: doublage de P1, même trajet avec un horaire différent,

— PSE 2: P2-bis: doublage de P2, même trajet avec un horaire différent,

— PSE 3: P3-bis: doublage de P3, même trajet avec un horaire différent,

— PSE 4: P4-bis: doublage de P4, même trajet avec un horaire différent,

— PSE 5: P5: porte d'Italie <->CEA, sans arrêt, en ligne directe jusqu'au CEA,

— PSE 6: P5-bis: doublage de P5, même trajet à un horaire différent ou identique,

— PSE 7: P6: porte d'Orléans <->CEA, sans arrêt en ligne directe jusqu'au CEA,

— PSE 8: P6-bis: doublage de P6, même trajet à un horaire différent ou identique,

— PSE 9: P7: véhicule navette: CEA <-> gare de Lyon <-> CEA (3 trajets),

— PSE 10: P8: véhicule navette: CEA <-> gare Montparnasse <-> CEA (3 trajets).

Les prestations nécessitent l'utilisation de grands bus (63 places minimum pour le lot P), de bus de 50 places et plus, de bus de 35 à 49 places et de bus de 23 à 35 places.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue des 36 mois fermes, le marché pourra être prolongé d'une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois, soit 24 mois au total.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot N: secteur Nord

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le lot N (secteur Nord) comprend 4 lignes fermes et une navette et 2 PSE:

Part ferme:

— N1: Issy-les-Moulineaux <->CEA,

— N2: Palaiseau <->CEA,

— N3: Montrouge <->CEA,

— N4: Nogent-sur-Marne <->CEA,

— N5: véhicule navette: Gare de Massy <-> CEA (6 trajets).

Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE), en cas de levée par le CEA:

— PSE 1: N5-bis: navette supplémentaire de N5 le midi,

— PSE 2: N5-ter: doublage de N5 le matin et le soir.

Les prestations nécessitent l'utilisation de grands bus (63 places minimum), de bus de 50 places et plus, de bus de 35 à 49 places et de bus de 23 à 35 places.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue des 36 mois fermes, le marché pourra être prolongé d'une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois, soit 24 mois au total.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot E: secteur Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le lot E (secteur Est) comprend 4 lignes fermes et 2 PSE:

Part ferme:

— E1: Athis-Mons <->CEA,

— E3: Champigny-sur-Marne <->CEA,

— E4: Crosne <->CEA,

— E5: Moissy-Cramayel <->CEA.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), en cas de levée par le CEA:

— PSE 1: E2: Boissy-Saint-Léger <-> CEA,

— PSE 2: E6: Sevran <-> CEA.

Les prestations nécessitent l'utilisation de grands bus (63 places minimum), de bus de 50 places et plus, de bus de 35 à 49 places et de bus de 23 à 35 places.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue des 36 mois fermes, le marché pourra être prolongé d'une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois, soit 24 mois au total.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot W: secteur Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le lot W (secteur Ouest) comprend 3 lignes fermes:

— W1: Le Chesnay <->CEA,

— W2: Montigny-le-Bretonneux <->CEA,

— W3: Le Perray-en-Yvelines <->CEA.

Les prestations nécessitent l'utilisation de grands bus (63 places minimum), de bus de 50 places et plus, de bus de 35 à 49 places et de bus de 23 à 35 places.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue des 36 mois fermes, le marché pourra être prolongé d'une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois, soit 24 mois au total.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot S: secteur Sud

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Le lot S (secteur Sud) comprend 5 lignes, une navette fermes et 2 PSE:

Part ferme:

— S1: Auneau <-> CEA,

— S2: Oysonville <-> CEA,

— S3: Angerville <-> CEA,

— S4: Oncy l'Ecole <-> CEA,

— S5: Ponthierry <-> CEA,

— S6: véhicule navette: gare de Brétigny-sur-Orge <-> CEA (4 trajets).

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), en cas de levée par le CEA:

— PSE 1: S6-bis: doublage de la navette S6 le matin et le soir,

— PSE 2: S6-ter: navette supplémentaire de S6 le midi.

Les prestations nécessitent l'utilisation de grands bus (63 places minimum), de bus de 50 places et plus, de bus de 35 à 49 places et de bus de 23 à 35 places.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue des 36 mois fermes, le marché pourra être prolongé d'une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois, soit 24 mois au total.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1)Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature, les éléments suivants:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante:

https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

3) conditions particulières à l'exécution du marché:

Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou la cas échéant, une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité,

— soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter le Bureau de l'Officier de Sécurité du Centre CEA/DIF — Tél.: +33 169264000 — CEA/DAM Île-de-France — Domaine du Grand Rué, 91297 Bruyères-le-Châtel).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d'avoir fourni l'avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaires global et avec le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— la présentation d'une liste précise des principaux services ou références effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment le nombre de véhicules, leur capacité en places assises (grands bus de 63 places minimum, bus de 50 places et plus, bus de 35 à 49 places et bus de 23 à 35 places...), le type de véhicules détenus, l'année de mise en circulation des véhicules,..,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des matériels par des références à certaines spécifications techniques. le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalents de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitant(s).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat précisera le ou les lots auxquels il souhaite candidater.

I) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

I.1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

I.2) certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» (DR), visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format électronique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD Rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison ne règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011;

I.3) le présent avis,le règlement de consultation et l'engagement du soumissionnaire non confidentiels sont à retirer sur PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr);

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés.

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) En cas de documents DR dans la candidature, l'envoi est possible par voie électronique dans un conteneur Zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

L'enveloppe extérieure indique:

CEA/DAM – Île-de-France

DSTG/SG/BACO

À l'attention de Mme Machado

GLT-B19-00407-MHM/Ne pas ouvrir

Bruyères-le-Châtel — Domaine du Grand Rué

91297 Arpajon Cedex

L'enveloppe intérieure comporte la mention «GLT-B19-00407-MHM» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé, ou

— par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre).

Dans le respect de la date et l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2.).

Le CEA procédera à l'analyse des candidatures conformément aux critères de jugement suivants: conformité administrative et capacité juridique, capacité financière et capacité professionnelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: N/A
Ville: N/A
Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2019