Services - 282451-2019

18/06/2019    S115    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sainte-Clotilde: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 115-282451

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CINOR
Communauté intercommunale du nord de La Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
97495
France
Point(s) de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
Téléphone: +33 262923427
Courriel: achat.marche@cinor.org
Fax: +33 262925387
Code NUTS: FRY4

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cinor.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cinor.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique, aménagement de l'espace, environnement, assainissement, etc.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conduite d'opération relative à la réalisation du projet de tramway aéroport entrée ouest, en application de l'article L. 2422-3 du code de la commande publique

II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Désignation d'un conducteur d'opération pour la réalisation du projet de tramway aéroport entrée ouest, en application de l'article L. 2422-3 du code de la commande publique, les principales missions:

Tranche ferme:

— phase 1: approfondissement des études de faisabilité (3 mois),

— phase 2: assistance pour la consultation et le pilotage des marchés d'acquisition de données (3 mois),

— phase 3: assistance à la constitution du dossier de consultation du MGP (3 mois),

— phase 4: assistance dans la consultation jusqu'à l'obtention du MGP (8 mois),

— phase 5: conduite d'opérations en phase études (6 mois),

— phase 6: suivi de projet,

— phase conduite d'opérations — communications,

— phase travaux essais — mise en service (27 mois),

— phase 7: missions spécifiques pendant la période post mise en service (12 mois),

— phase 8: assistance pour la consultation et le pilotage des marchés de contrôle (4 mois).

Tranche optionnelle 1: étude d'insertion suite à la concertation grand public (2 mois).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

La 1re ligne de tramway vise à constituer une véritable épine dorsale de la commune de Saint-Denis. Le tracé de base, qui présente un linéaire d'environ 10 km d'un terminus à l'autre, et de 13 km si l'on prend en compte les dénattages, est présenté ci-après:

Reliant le centre-ville de Saint-Denis à la zone Duparc de la commune Sainte-Marie, la ligne offre un véritable maillage du territoire. Elle favorise la multimodalité en assurant la connexion avec le réseau de transport existant et futur (projets de transport par câble notamment), avec l'aéroport de La Réunion et plusieurs pôles d'échanges.

Le projet de ligne de tramway comporte environ 13 km d'infrastructures, et environ 10 km de ligne commerciale par sens.

Compte tenu de l'étendue du site, le tracé de la ligne a été scindé en 5 séquences:

— une section en centre-ville, présentant la particularité de former une boucle en voie simple, avec un terminus au Barachois, en interface avec les projets NEO (Nouvelle entrée ouest) et NPRSD (Nouveau pont de la rivière Saint-Denis),

— une section reliant «Petit-Marché» à la ravine Patates à Durand,

— une section reliant la ravine Patates à Durand à la ravine du Chaudron. Cette séquence intègre une section en voies dissociées,

— une séquence reliant la ravine du Chaudron à la rivière des Pluies,

— une dernière séquence entre la rivière des Pluies et le parking relais Duparc, sur la commune de Sainte-Marie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

C) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

D) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

NB: jugement des candidatures.

Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).

Il est exigé du conducteur d'opération les compétences notamment dans les domaines suivants:

— la maîtrise des systèmes d'exploitation tramway: courants forts, courants faibles (notamment systèmes de contrôle, signalisation ferroviaire, télécommunications, information, transmission de voix, données, images, prise en compte des contraintes qui seront induites par la billettique et la monétique utilisées sur le réseau),

— les essais équipements, systèmes et des essais d'intégration,

— les performances de service et d'usage (FMDS),

— la voie (systèmes ferroviaires tramway),

— la sécurité des transports guidés,

— la maîtrise des procédés de construction de bâtiment de type industriel,

— la maîtrise de la réglementation des ERP, ICPE,

— la maîtrise des procédures administratives relatives aux travaux d'infrastructure tramway,

— la maîtrise des travaux de création ou déviation de réseaux,

— la maîtrise des travaux d'infrastructure, voies ferrées, voiries, génie civil,

— les aménagements urbains,

— les études de carrefours à feux et circulation,

— conduite d'opération en matière de projet de transports guidés en milieu urbain,

— exploitation et maintenance des systèmes de transport guidés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/07/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion).

Cautionnement et garanties exigés: en application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG prestations intellectuelles, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

Financement par: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, afin de garantir la bonne exécution des prestations dans les délais impartis, quelque soit les défaillances éventuelles de ses cotraitants.

Durée du marché: il est prévu pour la tranche ferme une durée d'exécution globale de 52 mois, à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de démarrage de la prestation: septembre 2019). Il est prévu pour la tranche conditionnelle nº 1 (TC1) une durée d'exécution de 2 mois à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'Ordre de service (OS) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution de la présente tranche.

Autres informations complémentaires:

— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr — rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique: aide,

— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce, dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,

— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce, dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.

Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de La Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 61107
Saint-Denis Cedex
97404
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de La Réunion
27 rue Félix Guyon, CS 61107
Saint-Denis Cedex
97404
France
Téléphone: +33 262924360
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2019