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Services - 282511-2019

18/06/2019    S115

France-Velizy-Villacoublay: Services de transport aérien

2019/S 115-282511

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Plate-forme Affrètement et Transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Ville: Velizy-Villacoublay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78140
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau achats transport
Courriel: Sslt-bt.redac.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 145073690
Fax: +33 145073302
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.defense.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435347&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435347&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435347&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport de fret, principalement par voie aérienne commerciale (VAC), pour toute destination dans le monde, à la demande et pour le compte du Minarm et d'autres ministères, sous couvert du Minarm

Numéro de référence: DAF_2019_000218
II.1.2)Code CPV principal
60400000 Services de transport aérien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport de fret, principalement par voie aérienne commerciale (VAC), pour toute destination dans le monde, à la demande et pour le compte du Minarm et d'autres ministères, sous couvert du Minarm.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 35 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60400000 Services de transport aérien
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Monde entier.

II.2.4)Description des prestations:

Transport de fret, principalement par voie aérienne commerciale (VAC), pour toute destination dans le monde, à la demande et pour le compte du Minarm et d'autres ministères, sous couvert du Minarm.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent projet de marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit sachant que sa durée totale n'excède pas 84 mois et se limite à 5 reconductions tacites.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Seuls les candidats retenus à l'issue de la phase «candidature» suivant le classement découlant des critères de sélection des candidatures seront invités à télécharger le DCE complet afin de pouvoir présenter leur offre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les montants des prestations faisant l'objet du présent marché sont les suivants sans montant minimum / montant maximum annuel. Pour ce marché, le montant global sur la totalité du marché est estimé à 35 000 000 EUR (HT).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 030-067168
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greff.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greff.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2019