Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Développement d'un label européen pour les véhicules à très faibles émissions (ULEV)
Numéro de référence: ENV/2019/OP/0011
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le projet vise à réviser les caractéristiques d'émissions de polluants des véhicules utilitaires légers actuels de l'UE et à savoir comment identifier au mieux les véhicules qui ont des émissions de polluants constamment faibles. Le projet analysera les systèmes de classification de véhicules qui fournissent des informations réalistes sur les émissions aux consommateurs et des moyens de communiquer ces résultats au public et aux décideurs via un site web public dédié et en accès libre.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 470 470.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
07 02 77 49 - projet pilote
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 07027749/2020/827350/SER/ENV.C.3
Intitulé:
Développement d'un label européen pour les véhicules à très faibles émissions (ULEV)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/05/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: IDIADA Automotive Technology S.A.
Adresse postale: L’ Albornar s/n,
Ville: Santa Oliva, Tarragona
Code NUTS: ES ESPAÑA
Code postal: 43710
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Netherlands Organisation for Applied Scientific Research (TNO)
Adresse postale: Anna van Buerenplein 1
Ville: The Hague
Code NUTS: NL NEDERLAND
Code postal: 2595 DA
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Emission Analytics Ltd (EA)
Adresse postale: Brewery House High Street
Ville: Twyford, Winchester
Code NUTS: UK UNITED KINGDOM
Code postal: SO21 1RG
Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Allow Independent Road Testing Company Ltd (AIR Alliance)
Adresse postale: Windover House St Ann Street
Ville: Salisbury
Code NUTS: UK UNITED KINGDOM
Code postal: SP1 2DR
Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Environmental and Energy Studies and Software Development (EMISIA)
Adresse postale: Antoni Tritsi 21 PO Box 8138
Ville: Thessaloniki
Code NUTS: EL ΕΛΛΑΔΑ
Code postal: 57001
Pays: Grèce
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Automòbil Club Assistència, S.A.U. (ACASA)
Adresse postale: Av. Diagonal, 687
Ville: Bacelona
Code NUTS: ES ESPAÑA
Code postal: 08028
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 490 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 470 470.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l'Union, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quelle que soit la valeur estimée du marché de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux se fassent conformément à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d'un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/06/2020