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18/06/2020 S117

Belgique-Bruxelles: Développement d'un label européen pour les véhicules à très faibles émissions (ULEV)

2020/S 117-282810

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Commission européenne, Directorate General Environment
Adresse postale: ENV.A.5 - Finance, BU 9 01/005
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: env-tenders@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Développement d'un label européen pour les véhicules à très faibles émissions (ULEV)

Numéro de référence: ENV/2019/OP/0011

II.1.2)Code CPV principal

90700000 Services relatifs à l'environnement

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Le projet vise à réviser les caractéristiques d'émissions de polluants des véhicules utilitaires légers actuels de l'UE et à savoir comment identifier au mieux les véhicules qui ont des émissions de polluants constamment faibles. Le projet analysera les systèmes de classification de véhicules qui fournissent des informations réalistes sur les émissions aux consommateurs et des moyens de communiquer ces résultats au public et aux décideurs via un site web public dédié et en accès libre.

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 470 470.00 EUR

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

90700000 Services relatifs à l'environnement

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: 00 Not specified

Lieu principal d'exécution:

Extra muros

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50/50

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet:

07 02 77 49 - projet pilote

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 199-482551

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 07027749/2020/827350/SER/ENV.C.3

Intitulé:

Développement d'un label européen pour les véhicules à très faibles émissions (ULEV)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

29/05/2020

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui