Bauleistung - 283491-2019

18/06/2019    S115

Frankreich-Vaulx-en-Velin: Fernwärme

2019/S 115-283491

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Bauauftrag

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Dalkia Centre Est
Postanschrift: 2 avenue des canuts
Ort: Vaulx-en-Velin
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Postleitzahl: 69120
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction des achats
E-Mail: marche.centre.est@dalkia.fr
Telefon: +33 427118960
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: www.dalkia.fr
Adresse des Beschafferprofils: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22929_536610.html
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.6)Haupttätigkeit(en)
Erzeugung, Fortleitung und Abgabe von Gas und Wärme

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Marché de travaux portant sur la réalisation d'outils de distribution de chaud

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
09323000 Fernwärme
II.1.3)Art des Auftrags
Bauauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Marché de travaux portant sur le lot fluides industriels dans le cadre de la réalisation la sous station de distribution de chaleur sur le site du port Édouard Herriot.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45251250 Bau von Fernheizzentralen
45232142 Bau von Wärmeübertragungsanlagen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRK26 Rhône
Hauptort der Ausführung:

rue de Fos-sur-Mer 69007 Lyon.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Les travaux à exécuter pour la réalisation de l'ouvrage seront notamment: tuyauteries et équipements industriels:

— pompes réseau et diverses,

— échangeurs chauffage urbain,

— échangeur réseau vapeur,

— robinetteries, vannes de régulation, soupapes, compteurs d'énergie,

— sous station (primaire + échangeur),

— moyens de manutention fixes,

— passerelles techniques,

— tuyauterie eau surchauffée.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Geplante Mindestzahl: 1
Höchstzahl: 5
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: ja
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux candidats de présenter une ou des variantes obligatoires («options») décrites dans le DCE. La durée du marché est prévisionnelle. Les candidats sont informés que la date de démarrage envisagée est le 12.6.2018. Le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays,

— attestation des pouvoirs de signature de la personne signataire,

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous,

— un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société),

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché,

— le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité,

— le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années,

— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité présentant des garanties équivalente aux niveaux spécifiques exigés ci-dessous,

— une attestation d'assurance décennale confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article 243-1-1 du code des assurances et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur des travaux effectués par l'entreprise pour le ou les lots auxquels elle candidate ou alternativement à ce stade de la procédure une lettre d'engagement de l'entreprise à souscrire et justifier, en cas d'attribution du marché, d'une telle assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un tel montant de garantie.

[Texte modèle proposé pour cette lettre d'engagement: L'entreprise XX s'engage, en cas d'attribution du marché, à souscrire avant sa prise d'effet une assurance décennale permettant de couvrir le ou les ouvrage(s) de production/distribution d'énergie objet du marché, non soumis à l'obligation d'assurance décennale suivant l'article 243.1.1 du code des assurances et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur des travaux effectués par l'entreprise].

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

— donnés financières cohérentes avec les besoins du lot concerné

— niveaux d'assurance responsabilité civile:

—— garantie minimale avant réception: 3 000 000 EUR par sinistre pour tout dommage matériel et 750 000 EUR par sinistre pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif,

—— garantie minimale après réception: 2 500 000 EUR par sinistre et par an pour tout dommage matériel et 500 000 EUR par sinistre et par an pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif.

— Niveaux d'assurance décennale: voir description des documents attendus au paragraphe ci-dessus.

S'agissant des niveaux spécifiques exigés, il est précisé aux candidats que le montant du coût de l'ouvrage à garantir au titre de l'assurance Responsabilité civile décennale (RCD) pour les ouvrages non soumis est d'environ: 3 000 000 EUR.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (attestation de bonne exécution = Tout document permettant de prouver la réalisation d'un ou plusieurs travaux indiquées en références),

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,

—indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain),

— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Les candidats sont informés que la production de références dans la réalisation de tuyauteries eau surchauffée et de tuyauteries vapeur, conformes à la réglementation européenne, sera particulièrement appréciée,

— l'entreprise devra être apte à établir un dossier constructeur avec déclaration de conformité à la directive CE, et posséder l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement du dossier de soudage (QS, QMOS, DMOS, etc.).

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire application des dispositions de l'article 53 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans le DCE.

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans le DCE.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Groupement momentané d'entreprises solidaire ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 01/07/2019
Ortszeit: 09:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.

La remise des candidatures sur la plate-forme emarchepublics.com est obligatoire et nécessite obligatoirement dès le stade de la candidature, l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance de Lyon
Postanschrift: 67 rue Servient
Ort: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land: Frankreich
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon
Postanschrift: 67 rue Servient
Ort: Lyon Cedex 03
Postleitzahl: 69433
Land: Frankreich
Internet-Adresse: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
17/06/2019