Services - 283552-2021

07/06/2021    S108

Luxembourg-Luxembourg: Coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance du gros-œuvre et du second œuvre, des activités de maintenance technique et des activités relatives à l'hygiène

2021/S 108-283552

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: plateau du Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Direction de la gestion intégrée des infrastructures — Service de l'exécution du budget
Courriel: INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8349
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance du gros-œuvre et du second œuvre, des activités de maintenance technique et des activités relatives à l'hygiène

Numéro de référence: 06A20/2021/M003
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat-cadre des prestations de coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance du gros-œuvre et du second œuvre, des activités de maintenance technique et des activités relatives à l'hygiène des bâtiments occupés par le Parlement européen à Luxembourg.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 338 625.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Contrat-cadre des prestations de coordination de la sécurité et de la santé des activités de maintenance du gros-œuvre et du second œuvre, des activités de maintenance technique et des activités relatives à l'hygiène des bâtiments occupés par le Parlement européen à Luxembourg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 338 625.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Période initiale d'une durée d'une année; à l'expiration de la période initiale, le contrat sera renouvelé tacitement trois fois pour une période d'une durée d'une année, à moins que l'une des parties ne s'y oppose par lettre recommandée. Le contrat pourra faire l'objet d’une renouvellement pour une période de six mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La participation à cette procédure d’appel d’offres est ouverte dans les mêmes conditions à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d’un État membre de l’Union européenne et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d’un pays tiers ayant conclu avec l’Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics leur donnant accès au marché objet de cet appel d’offres et dans les conditions prévues par cet accord.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Coordinateurs de sécurité et de santé, au minimum de niveau B selon les termes du règlement grand-ducal du 9.6.2006.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Le contrat pourra faire l'objet d’une renouvellement pour une période de six mois, uniquement dans le cas de non-aboutissement de la procédure d'appel à la concurrence destinée à préparer un nouveau contrat

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 100-197642
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Luxembourg, plateau du Kirchberg, L-2929 Luxembourg.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Un représentant par soumissionnaire peut participer à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

05/2025.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les soumissionnaires évincés, soit par les personnes (physiques ou morales) qui, sans être destinataires de la décision, sont directement et individuellement concernées par cette dernière.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2021