Fournitures - 283591-2018

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30/06/2018    S124    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Nîmes: Préparations à base de viande

2018/S 124-283591

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil Départemental du Gard
Adresse postale: Hôtel du Département 3, rue guillemette
Ville: Nîmes
Code postal: 30044
Pays: France

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Produits médaillés 2017, Le Gard Militant du Goût- Confit de foie aux 3 poivres et Terrine de taureau AOP
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Produits médaillés 2017, Le Gard Militant du Goût- Confit de foie aux 3 poivres et Terrine de taureau AOP.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131700

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité

IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 100
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2017-SAPTDS-008
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 88134 Lot nº: 6 - Intitulé: Confit de foie aux 3 poivres
V.1)Date d'attribution du marché:
7.5.2018
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Boucherie traiteur El Toro
Adresse postale: 5 rue Pasteur
Ville: Aigues-Mortes
Code postal: 30220
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 88135 Lot nº: 7 - Intitulé: Terrine de taureau AOP
V.1)Date d'attribution du marché:
7.5.2018
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Boucherie traiteur El Toro
Adresse postale: 5 rue Pasteur
Ville: Aigues-Mortes
Code postal: 30220
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte:

Procédure adaptée négociée sans mise en concurrence en application de l'article 30-I.3o du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

— Montant du lot 6 (TTC): 905,00 EUR Soit 858,00 EUR HT
— Montant du lot 7 (TTC): 1 010,00 EUR Soit 957,00 EUR HT
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.6.2018