Fournitures - 283672-2020

18/06/2020    S117

France-Saint-Denis: Équipements de protection

2020/S 117-283672

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro national d'identification: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18, rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: achats-publics@saintdenis.re
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintdenis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'équipements et produits d'hygiène pour gestion de la crise sanitaire du Covid-19

Numéro de référence: Ps/2005250066
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation est passée sous la forme d'une consultation d'urgence simple définie à l'article R. 2161-3-3o du code de la commande publique dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19;

— elle a pour objet l'acquisition d'équipements et produits d'hygiène dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire due à l'épidémie du Covid-19;

— en effet, suite au déconfinement, de la reprise du travail et de la réouverture des écoles, il y a lieu de procéder rapidement à l'acquisition de ces éléments pour maintenir le respect des mesures barrières et de protection des élèves et des employés, préconisées par le gouvernement;

— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour les lots 2 à 12 (et multi-attributaires pour le lot 1 donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP);

— l'accord-cadre est passé sans montants minimums et AV.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques tissus

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

— masque haute filtration en tissu lavable minimum 30 fois — normes: AFNOR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Aspect visuel et esthétique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— quantité maximum: 50 000 unités lot multi-attributaires (3 maximum).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques chirurgicaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

— masque très haute filtration (99,9 %). Sans fibres de verre, avec barrette nasale extra-longue, triple épaisseur;

— filtre: grammage 25 g/m2 (+/- 2 g/m2);

— efficacité de filtration bactérienne EFB: sup. ou égale à 98 % (EFB moyen: 99,5 %);

— taille moyenne des particules: 3 μm (+/- 0.3 μm);

— résistance respiratoire: delta P (Dr) < 29,4 Pa;

— soudure par ultrasons normes:

—— marquage ce selon directive européenne 93/42/CEE;

—— classe I — conforme à la norme En 14683 : 2005.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— quantité maxi: 300 000 unités conditionnement par paquet de 10 ou 50.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visières faciales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18443500 Visières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

— visière matière PVC hauteur 20 cm minimum — 25 cm maximum;

— largeur visière 35 cm minimum taille ajustable à la tête.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Aspect visuel et esthétique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— quantité maxi: 10 000 unités.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gel hydro alcoolique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33741300 Produits désinfectants pour les mains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

— gel hydro-alcoolique thixotropique pour le traitement hygiénique et la désinfection des mains par frictions et ne nécessitant pas de point d'eau. Actif sur normes bactéries en 1040 : 30 sec;

— selon en 13727: BMR, BHR, Listeria monocytogenes, Salmonella enteritidis: 30 sec;

— mycrobactéries en 14348 : 30 sec levures/moisissures, en 1275 : 30 sec;

— selon En 1650: Trichophyton mentagrophytes: 30 sec virus En 14476: Poliovirus: 2 minutes, adénovirus, Norovirus Murin: 30 sec;

— selon En 14476: Hiv-1, Prv, Bvdv, Rota virus, Herpes virus, Vrs, Influenza virus A H5n1 — H1N1, Coronavirus: 30 sec;

— l'ensemble des activités antimicrobiennes du produit est inclus dans le dossier scientifique, disponible sur simple demande protocole normes conditions friction hygiénique En 13727, En 13624, En 1500;

— quantité suffisante pour maintenir les mains humides pendant 30.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— quantité maxi: 200 bidons conditionnement: 5 l.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants Jetables

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18424300 Gants jetables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Gants Vinyles non poudrés, taille m, l, Xl Transparent Norme En 340

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 2 000 conditionnement: Boites de 100 gants

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solution Hydro Alcoolique - 500 ml

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33741300 Produits désinfectants pour les mains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Solution hydro alcoolique pour le traitement hygiénique et la désinfection des mains et ne nécessitant pas de point d'eau. Virucide et bactéricide correspondant aux préconisations de l'oms

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 500 conditionnement: flacon de 500 ml

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solution Hydro Alcoolique - 1 Litre

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33741300 Produits désinfectants pour les mains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Solution hydro alcoolique pour le traitement hygiénique et la désinfection des mains et ne nécessitant pas de point d'eau. Virucide et bactéricide correspondant aux préconisations de l'oms

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 10 000 unités conditionnement: bouteille de 1 litre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits D'Entretien Norme En 14476 - 5 Litres

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Bactéricide / Virucide Nettoyage et désinfection des éviers, sols, sanitaires et tous types de surfaces nettoyage et désinfection d'appareils en contact de produits alimentaires assainissement des lieux publics (écoles, restaurants?) type de produits 4: surfaces en contacts avec les denrées alimentaires norme En 14476 fiche technique à fournir avec mention de la norme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 7 000 unités conditionnement: Bidon de 5 litres

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits D'Entretien Norme En 14476 - 500 ml

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Bactéricide / Virucide Nettoyage et désinfection des éviers, sols, sanitaires et tous types de surfaces nettoyage et désinfection d'appareils en contact de produits alimentaires assainissement des lieux publics (écoles, restaurants?) norme En 14476 type de produits 4: surfaces en contacts avec les denrées alimentaires fiche technique à fournir avec mention de la norme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 400 unités conditionnement: Spray de 500 ml

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection De Comptoir

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Protection comptoir (hygiaphone) dimension: 630 x 730 mm avec pieds de maintien latéraux en Pvc 10 mm

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 100 unités

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bande De Distanciation

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44424200 Ruban adhésif
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Bandes adhésives standard pour sol - finition plastifiée dimension 130 cm x 5 cm (+/- 10 %) de couleur rouge, jaune ou orange

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 6 000 bandes

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ruban De Chantier (Rubalise)

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44424300 Bande réfléchissante
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Rouleau de 100 m X 5 cm couleur Rouge/Blanc

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité: 5 000 rouleaux

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

— en application des dispositions de l'article R. 2162-3 du CCP, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours en raison des besoins à satisfaire rapidement provoquées par la pandémie de la Covid-19, et par le bouleversement du calendrier électoral impactant l'achat de produits d'hygiène pour la bonne reprise du travail et la préparation de la rentrée scolaire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 104-250119
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Masques tissus

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Masques chirurgicaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Visières faciales

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Gel hydro-alcoolique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Gants jetables

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Solution hydro-alcoolique — 500 ml

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Solution hydro-alcoolique — 1 l

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Produits d'entretien norme en 14476 — 5 l

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Produits d'entretien norme En 14476 — 500 ml

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Protection de comptoir

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

Bande de distanciation

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:

Ruban de chantier (Rubalise)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— conformément aux articles L. 2195-3 du code de la commande publique, cette procédure a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général;

— en effet, l'incohérence sur l'horaire de dépôt du pli entre l'AAPC et le RC constitue un vice de procédure substantiel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27, rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2020