Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Gestion de l’espace public européen en Roumanie - PO/2018-12/BUC
Numéro de référence: PO/2018-12/BUC
II.1.2)Code CPV principal80000000 Services d'enseignement et de formation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La représentation de la commission européenne à Bucarest (à laquelle on fera référence par «La Représentation») et le bureau de liaison du parlement européen à Bucarest (qu’on nommera «L’EPLO») recherchent un prestataire de service qui s’occupera de l’espace public européen (ci-après mentionné sous l’abréviation «L’EPS»). https://ec.europa.eu/romania/services/european_public_space_ro
L’EPS de Bucarest fait parti du réseau d’espaces publics européens dans les pays membres de l’union européenne (UE) qui établit une relation directe avec le grand public à travers l’ouverture des portes de la maison de l’UE à tous les citoyens et résidents de Bucarest, les invitant à participer régulièrement à des évènements culturels et publics organisés et des activités connexes à l’UE afin de renforcer le débat concernant les questions relatives à l’Europe. L’EPS organise des formations et des activités éducatives, délivre des informations, des publications et d’autres contenus tels que l’accès à des sources de renseignements relatifs à l’UE, à tout ceux qui porteraient un intérêt aux affaires européennes.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 276 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: IT ITALIA
Code NUTS: RO321 Bucureşti
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Détails disponibles dans le cahier des charges
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 69 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
D’après le cahier des charges
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/08/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/08/2018
Heure locale: 11:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Au maximum 2 représentants par soumissionnaire et représentants des pouvoirs adjudicateurs.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les soumissionnaires sont invités à consulter régulièrement l'adresse URL: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3757 afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour, clarifications et questions/réponses.
Toute observation concernant la procédure d'appel d'offres peut être adressée au pouvoir adjudicateur à l'aide des moyens de contact indiqués à la section I. Si le soumissionnaire estime qu’il y a eu mauvaise administration, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu).
Un recours en annulation de la décision d'attribution peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Aucune demande qui pourrait être formulée ou réponse de notre part, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ou pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation ou d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'organisme désigné pour connaître des procédures d’annulation est indiqué à la Section VI.4.1.
Les services feront l’objet d’un contrat par entente directe. Le prix annuel payable dans le cadre de ce contrat, incluant le remboursement des dépenses, et excluant la TVA et la révision des prix est de 69 200,00 EUR.
La valeur totale sur 4 ans est de 276 800,00 EUR.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/06/2018