Fournitures - 283939-2022

27/05/2022    S102

France-Puteaux: Mobilier de jardin

2022/S 102-283939

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: office de l''habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chantecoq
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Puteaux.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité Territoiriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et installation de cabanons de jardins familiaux en plastique recyclé pour la Ville de Puteaux et l'office de l'habitat de Puteaux

Numéro de référence: PF220200
II.1.2)Code CPV principal
39142000 Mobilier de jardin
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et installation de cabanons de jardins familiaux en plastique recyclé pour la Ville de Puteaux et l'office de l'habitat de Puteaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112100 Abris
39142000 Mobilier de jardin
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et installation de cabanons de jardins familiaux en plastique recyclé pour la Ville de Puteaux et l'office de l'habitat de Puteaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Esthétique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Garantie et service après-vente / Pondération: 4
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 017-040042
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF220200
Intitulé:

fourniture et installation de cabanons de jardin familiaux en plastique recyclé pour la Ville de Puteaux et l'o.h.p

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: plas eco
Adresse postale: 13/15 rue du Bel Air
Ville: Verson
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14790
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.f.e.v
Adresse postale: zone Industrielle 14 rue de la Butte Cordière
Ville: Etampes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bernard bois
Adresse postale: 39 rue Blaise de Montesquieu
Ville: Bourron Marlotte
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77780
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

compte tenu du nombre incertain de cabanons commandés, et conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° et suivants du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Réparti entre les membres du groupement de la manière suivante : - montant maximum pour la ville de Puteaux : 250 000,00 euro(s) (H.T.). - montant maximum pour l'ohp: 150 000,00 euro(s) (H.T.). Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.durée du marchéle marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année et prend effet à compter de sa date de notification.il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard deux mois avant la fin de la période annuelle en cours du marché, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée soit par lettre recommandée électronique envoyée via le profil acheteur de la ville soit remis au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2022