Services - 283957-2020

18/06/2020    S117

France-Saint-Paul-lès-Durance: Services de conseil en protection et contrôle des risques

2020/S 117-283957

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SMA/BADN
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Marie Anne RUAS FERRERO
Courriel: marie-anne.ruas@cea.fr
Téléphone: +33 442257242
Fax: +33 442252377

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d’assistance sécurité et environnement du Laboratoire de Démantèlement Phébus (INB 92) Rapsodie (INB 25) pour le compte de DES/DDSD/URMC/SREA/LDPR du CEA de Cadarache

Numéro de référence: B20-02830-MAR
II.1.2)Code CPV principal
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne une prestation d’assistance sécurité et environnement du Laboratoire de Démantèlement Phébus Rapsodie (DES/DDSD/URMC/SREA/LDPR), constitué de deux installations distinctes sur le centre du CEA Cadarache, l’INB 92 Phébus et l’INB 25 Rapsodie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

CEA de Cadarache

II.2.4)Description des prestations:

Les installations du CEA Cadarache concernées par la réalisation de la prestation sont les Installations Nucléaire de Bases (INB) 92 Phébus et 25 Rapsodie, exploitée par le Laboratoire de Démantèlement Phébus Rapsodie (LDPR) de la Direction des Projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de gestion des Déchets (DDSD) du CEA Cadarache.

Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance en sécurité et environnement et concernent les INB 92 Phébus et INB 25 Rapsodie.

La prestation est décomposée en trois parties:

— une phase de réversibilité entrante optionnelle (une option par INB) d’une durée de un mois pour chaque INB;

— une phase opérationnelle de réalisation de 24 mois, renouvelable deux fois douze mois (option);

— une phase de réversibilité sortante d’un mois (optionnelle) en parallèle de la phase opérationnelle à titre forfaitaire (option).

Sont prévues au titre du marché en phase opérationnelle des prestations de base forfaitaires et des prestations hors forfait.

Les prestations hors-forfait correspondent à la rédaction de dossiers de sécurité (Commissions Locale de Sécurité ou dossier spécifique) et de suivi sécurité de chantier en dehors des horaires ouvrables.

Après notification du marché au Titulaire, les prestations de la phase opérationnelle débutent uniquement sur le périmètre de l’INB 25 Rapsodie puis au 9ème mois s’étendront à l’installation Phébus.

A l’issue des 24 mois suivant la notification du marché, les prestations forfaitaires de base pourront être reconduites pour douze mois supplémentaires.

3.2.1. Prestations de base forfaitaires (phase opérationnelle)

Les prestations forfaitaires comprennent les principales tâches suivantes:

— planification et réalisation des gestes préalables au démarrage des opérations dont la préparation de tous les documents préalables aux interventions pour validation par le CEA (DOT, PdP, permis de feu, ...);

— planification et réalisation des renouvellements pour les opérations en cours (suivi des échéances des documents sécurité, ...);

— réalisation des accueils des personnels des entreprises extérieures et du CEA (suivi du circuit d’accueil, préparation des FPN, gestion des vestiaires, mise à jour de la base de données SESAME ou ACCES, ...);

— assistance à la gestion des risques de co-activité sur les installations (suivi des autorisations de travail quotidienne, participation au pré-job-briefing, ...);

— assistance à la surveillance de la sécurité dans la réalisation des activités (suivi de la gestion de la co-activité à travers des visites terrain, vérification des points d’arrêts sécurité énoncés dans les documents d’interventions, mise à jour périodique du Potentiel Calorifique Surfacique des locaux, ...);

— assistance aux formations sécurité (suivi des échéances des formations sécurité, participer à l’organisation de la semaine sécurité, ...);

— assistance à la gestion des accès sur les installations (donner l’accès aux zones réglementées sur l’INB 92 PHEBUS, donner les accès aux armoires à clés des installations, ...);

— assistance à la sécurité radiologique (préparation du contrôle CAR, mise en place d’affichages, ...);

— assistance à la conformité documentaire dans le domaine de la sécurité (rédaction de document sécurité, mise à jour EvRP, analyse des documents EE, ...);

— assister le correspondant environnement (mise à jour de l’AE, suivi du Plan d’Actions, ...).

Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de la consultation (cf voir conditions au règlement de consultation joint au présent avis de marché).

Le marché est un marché classifié CD voir au II.2.14 infra et conditions à remplir spécifiées au Règlement de consultation joint au présent avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 49
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme: 24 mois.

Reconduction de douze mois renouvelable une fois.

Plus un mois de réversibilité entrante si option 1 levée, expliquant le 49 mois maximum de durée du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1: phase de réversibilité entrante Rapsodie un mois.

Option 2: phase de réversibilité entrante Phébus un mois.

Option 3: reconduction des prestations de base forfaitaires pour douze mois, reconductible une fois..

Option 4: phase de réversibilité sortante un mois inclus dans la phase opérationnelle.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la Protection du Secret de la Défense nationale.

Voir les démarches à effectuer au paragraphe 7. du Règlement de la consultation joint au présent avis de marché;

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions.

Présentation des candidatures – Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent;

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

– 1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »;

– 2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr –;

– 3) compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2020
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

CEA de Cadarache.

La date n'est qu'une date indicative.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Marie Anne RUAS FERRRERO

Florence SURLE

Thierry RAINARD

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2020