Services - 284145-2020

18/06/2020    S117

France-Nancy: Services de maintenance de systèmes

2020/S 117-284145

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193562
Fax: +33 383193303

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=485439&orgAcronyme=g7h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance de pompes installées dans les établissements du service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise sur le lot nº 3

Numéro de référence: DELPIA-C-19-AOO-040
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance de pompes installées dans les établissements du service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise sur le lot nº 3. Le marché est alloti en quatre lots suivant les zones géographiques d'exécution des prestations en France Métropolitaine. Le montant estimé du marché sur sa durée totale et pour l'ensemble des lots d'après les consommations des marchés antérieurs et suivant les types de prestations est de 1 780 000 EUR HT sur quatre ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 780 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des pompes pour la zone Nord-Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des pompes pour la zone Nord-Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des pompes pour la zone Nord Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des pompes pour la zone Nord-Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des pompes pour la zone Sud-Est, Corse comprise

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des pompes pour la zone Sud-Est, Corse comprise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des pompes pour la zone Sud-Ouest

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
50324200 Services de maintenance préventive
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des pompes pour la zone Sud-Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché rédaction. Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières lot par lot. Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont:

— attestation démontrant l'implication du candidat dans la gestion de la sécurité selon les démarches MASE, GEHSE ou équivalent;

— habilitation électrique des intervenants;

— certificat de compétence des intervenants valable dans le cadre de la certification ISM-Atex;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires comparativement au montant estimé de l'accord-cadre et de la santé financière du candidat. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires dans le domaine du marché et réalisées au cours des cinq dernières années. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Attestation démontrant l'implication du candidat dans la gestion de la sécurité selon les démarches MASE, GEHSE ou équivalent; Habilitation électrique des intervenants; Certificat de compétence des intervenants valable dans le cadre de la certification ISM-Atex. Les candidatures des entreprises qui ne justifient pas des niveaux techniques spécifiques minimums exigés sont rejetées.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/07/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Année 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Visite de sites obligatoire: avant la remise des offres, la visite de sites est obligatoire pour visualiser le site pétrolier et pour évaluer toutes les conditions d'exécution des prestations et des spécificités particulières des pompes (implantation des pomperies, des réservoirs dans les dépôts, accès, nature du sol). Les candidats doivent visiter les sites ci-dessous par lot:

— lot nº 1: DEA de Nancy Ochey;

— lot nº 2: DEAN Lann Bihoué;

— lot nº 3: DEA Istres;

— lot nº 4: DEA Cazaux.

Les coordonnées des sites sont précisées dans le règlement de consultation des entreprises. Si un candidat répond à plusieurs lots il peut n'effectuer qu'une seule visite au choix parmi les dépôts ci-dessus. Les candidats doivent prendre rendez-vous avec le chef d'établissement au moins 72 h à l'avance. À l'issue de la visite, le candidat fait signer l'attestation de visite par le chef de dépôt ou son représentant. L'attestation de visite doit être remise avec l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: Volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193562
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2020