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Fournitures - 284249-2021

07/06/2021    S108

France-Chatou: Équipements pour terrain de jeux

2021/S 108-284249

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Chatou
Adresse postale: 3 rue des Beaunes
Ville: Chatou
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78400
Pays: France
Courriel: Commandepublique@mairie-chatou.fr
Téléphone: +33 134804631
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chatou.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792945&orgAcronyme=a1b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation d'aires de jeux communales

Numéro de référence: 2100013
II.1.2)Code CPV principal
37535200 Équipements pour terrain de jeux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et pose de jeux et de sols de réception dans les espaces extérieurs de la ville de Chatou tels que squares, écoles, crèches, etc. Les prestations portent sur:

— la création de nouvelles aires de jeux ou d'équipements sportifs extérieurs;

— le remplacement des aires de jeux ou d'équipements sportifs extérieurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37535200 Équipements pour terrain de jeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de jeux et de sols de réception dans les espaces extérieurs de la ville de Chatou tels que squares, écoles, crèches, etc. Les prestations portent sur:

— la création de nouvelles aires de jeux ou d'équipements sportifs extérieurs;

— le remplacement des aires de jeux ou d'équipements sportifs extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est attribué pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre purement indicatif, et donc non contractuel, les dépenses sont estimées à:

— estimation financière annuelle sur la période 2021-2022: 200 000 EUR HT;

— estimation financière annuelle sur la période 2022-2023: 100 000 EUR HT;

— estimation financière annuelle sur la période 2023-2024: 80 000 EUR HT;

— estimation financière annuelle sur la période 2024-2025: 50 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat et du marché pour lequel il est fait acte de candidature (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles R. 2141-2 à R. 2141-11 du code de la commande publique;

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire;

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours;

— les documents ou attestations de l'article D. 8222-5 du code du travail;

— l'attestation Agefiph;

— les attestations fiscales et Ursaff à jour;

— l'extrait Kbis datant de moins de trois mois;

— la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à autorisation de travail en France;

— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat;

— un Relevé d'identité bancaire (RIB).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni maximal dans les conditions définies aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le financement des prestations est assuré par le budget communal. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix ajustables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.taversailles@juradmin.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://Versailles.tribunaladministratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.taversailles@juradmin.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://Versailles.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2021