Services - 284363-2020

18/06/2020    S117

France-Saint-Orens-de-Gameville: Services de crèches et garderies d'enfants

2020/S 117-284363

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Orens-de-Gameville
Adresse postale: 46 avenue de Gameville
Ville: Saint-Orens-de-Gameville
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31650
Pays: France
Courriel: Commande.publique@mairie-saint-orens.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saint-orens.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réservation de places dans un établissement d'accueil du jeune enfant

Numéro de référence: 201905
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réservation de dix places par an dans un établissement d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil, pour les enfants de moins de quatre ans résidant sur la commune de Saint-Orens-de-Gameville. Les établissements doivent être en mesure d'accueillir les enfants dans toutes les tranches d'âges (y compris des enfants en situation de handicap) en accueil régulier ou occasionnel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 332 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réservation de dix places par an dans un établissement d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil, pour les enfants de moins de quatre ans résidant sur la commune de Saint-Orens-de-Gameville. Les établissements doivent être en mesure d'accueillir les enfants dans toutes les tranches d'âges (y compris des enfants en situation de handicap) en accueil régulier ou occasionnel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 205-500021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201905
Intitulé:

Réservation de places dans un établissement d'accueil du Jeune Enfant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Maison Bleue
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Adresse internet: http://www.la-maison-bleue.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 332 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, F
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, F
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2020