Services - 284394-2020

18/06/2020    S117

France-Montpellier: Services de contrôle technique

2020/S 117-284394

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: Centre administratif André Benech — direction des achats et des approvisionnements - secteur SAT - 191, avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34295
Pays: France
Courriel: Romain-ruiz@chu-montpellier.fr
Téléphone: +33 467339264

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=527449&orgAcronyme=x7c

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de contrôle technique (lots 1 & 3) et de coordination sécurité et protection sante (lots 2 & 4) pour le GHT est Herault sud Aveyron

Numéro de référence: 20A0012
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de contrôle technique et CSPS pour le GHT EHSA:

— lot 1: accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR HT,

— lot 2: accord-cadre CSPC pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR HT,

— lot 3: accord-cadre à bons de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA,

— lot 4: accord-cadre à bons de commande CSPS pour les établissements du GHT EHSA. Accord-cadre sans montant min./max.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre contrôle technique pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR (HT)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre, multi-attributaire (4), porte sur les prestations de service de contrôle technique pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT pour le CHU de Montpellier uniquement accord-cadre sans montants min./max.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre CSPS pour le CHU de Montpellier pour des missions supérieures a 5 000 EUR (HT)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre, multi-attributaire, porte sur les prestations de service de CSPS pour des missions supérieures à 5 000 EUR HT pour le CHU de Montpellier uniquement. Accord-cadre sans montants min./max.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bon de commande contrôle technique pour les établissements du GHT EHSA

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre, mono-attributaire, porte sur les prestations de service de contrôle technique pour les établissements suivants:

— CHU de Montpellier (uniquement pour les missions inférieures ou égales à 5 000 EUR HT,

— hôpitaux du bassin de Thau,

— CH de Clermont l'Hérault,

— CH Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains,

— CH de Lodève,

— CH de Lunel,

— CH de Millau,

— EHPAD les Terrasses des Causses de Millau,

— CH Emile Borel de Saint Affrique,

— CH Maurice Fenaille de Séverac d'Aveyron. Accord-cadre sans montants min./max.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre à bon de commande CSPS pour les établissements du GHT EHSA

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre, mono-attributaire, porte sur les prestations de service de CSPS pour les établissements suivants:

— CHU de Montpellier (uniquement pour les missions inférieures ou égales à 5 000 EUR HT,

— hôpitaux du bassin de Thau,

— CH de Clermont l'Hérault,

— CH Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains,

— CH de Lodève,

— CH de Lunel,

— CH de Millau,

— EHPAD les Terrasses des Causses de Millau,

— CH Emile Borel de Saint Affrique,

— CH Maurice Fenaille de Séverac d'aveyron. Accord-cadre sans montants mini/max.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 041-096942
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20AC0006
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apave sud Europe
Adresse postale: 310 rue de la Sarriette
Ville: Saint-Aunes
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra industrial SAS
Adresse postale: 725 rue Louis Lépine
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau veritas construction (groupement)
Adresse postale: Immeuble Optimum ZAC Blaise Pascal, 450 rue Baden Powell
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult SAS
Adresse postale: Parc Club du Millénaire Bât 18, 1025 rue Henri Becquerel
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20AC0007
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apave sud Europe
Adresse postale: 310 rue de la Sarriette
Ville: Saint-Aunes
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACF BTP
Adresse postale: 600 rue Henri Farman
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas construction
Adresse postale: Immeuble Optimum ZAC Blaise Pascal, 450 rue Baden Powell
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: Parc Club du Millénaire bât 18, 1025 rue Henri Becquerel
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 125 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200476
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult
Adresse postale: Parc Club du Millénaire bât 18, 1025 rue Henri Becquerel
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200477
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apave sud Europe
Adresse postale: 310 rue de la Sarriette
Ville: Saint-Aunes
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2020