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Fournitures - 284399-2021

07/06/2021    S108

France-Montpellier: Fioul domestique

2021/S 108-284399

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: secteur «Achats travaux», direction des achats et des approvisionnements, centre administratif André Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 34295
Pays: France
Point(s) de contact: Sophie Mathis
Courriel: S-mathis@chu-montpellier.fr
Téléphone: +33 467339249
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de fioul et de GNR pour le CHU de Montpellier, établissement support du Groupement hospitalier de territoire «Est-Hérault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)

Numéro de référence: 21A0054
II.1.2)Code CPV principal
09135100 Fioul domestique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents.

Fourniture de deux types de fioul:

— fioul domestique standard,

— FOD pour moteur diesel et,

de deux types de GNR:

— GNR norme Afnor en 590,

— GNR supérieur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 301 907.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHU de Montpellier et les établissements parties du GHT EHSA situés dans l'Hérault

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fioul et de GNR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des documents fournis (note méthodologique et organisationnelle et fiches produits) / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Établissements parties du GHT EHSA situés dans l'Aveyron

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fioul et de GNR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des documents fournis (note méthodologique et organisationnelle et fiches produits) / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 052-130188
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ac0003
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 «CHU de Montpellier et les établissements parties du GHT EHSA situés dans l'Hérault»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvea SAS
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Ville: Montpouillan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 47200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 400.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ac0003
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 «CHU de Montpellier et les établissements parties du GHT EHSA situés dans l'Hérault»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ramond et CIE
Adresse postale: zone industrielle
Ville: Lodève
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 400.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ac0003
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 «CHU de Montpellier et les établissements parties du GHT EHSA situés dans l'Hérault»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dyneff SAS
Adresse postale: parc du Millénaire, 1300 avenue Albert Einstein
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 400.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ac0004
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot nº 2: établissements parties du GHT EHSA situés dans l'Aveyron

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvea SAS
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Ville: Montpouillan
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 47200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 111 706.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2021