Services - 284507-2022

27/05/2022    S102

France-Audun-le-Tiche: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 102-284507

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccphva
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: Audun-le-Tiche
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57390
Pays: France
Courriel: patrick.risser@ccphva.com
Téléphone: +33 382535001
Fax: +33 382528637
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccphva.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ccphva.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ccphva.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de communes Pays Haut Val d'alzette
Numéro national d'identification: 24570140400064
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: Audun-le-Tiche
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57390
Pays: France
Point(s) de contact: florent.rondelli@ccphva.com
Courriel: florent.rondelli@ccphva.com
Téléphone: +33 382527880
Fax: +33 382528637
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccphva.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ccphva.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ccphva.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien Sentiers de randonnée

Numéro de référence: AC002/22
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Communauté de Communes Pays Haut Val d'alzette (Ccphva) a aménagé des itinéraires de randonnée pédestre maillant son territoire.Ce réseau est composé de :?14 itinéraires inscrits aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade er de Randonnée - pDIPR - (11 en Moselle et 3 en Meurthe-Et-Moselle) regroupés en 3 maillages (descriptif des maillages et des itinéraires détaillés à l'article Iii) pour un total de 99,3 km ;?1 sentier transfrontalier (France - luxembourg) d'une longueur de 21 km ;?Sentiers patrimoniaux de Réalité Augmentée sur les communes d'audun-le-tiche/villerupt et Aumetz pour un cumul kilométrique de 12 km (respectivement 9 km et 3km) ;L'Ensemble des itinéraires s'inscrivent sur le domaine public (chemins ruraux, parcelles appartenant aux communes de l'intercommunalité, routes.), à l'exception du sentier transfrontalier qui chemine sur des parcelles privées (EPA Alzette Belval, EPF Grand Est et Arcelor Mittal) pour lesquelles des c...(voir Dce)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

390 rue du Laboratoire 57390 audun le tiche

II.2.4)Description des prestations:

entretien Sentiers de randonnée

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/10/2022
Fin: 16/10/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.2. Extrait KBIS

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Dossier de références vérifiables d'exécution de prestations similaires à celles du présent marché au cours des trois dernières années (pour chaque client : identité, nom et numéro de téléphone du contact chez le client, nature des prestations). 2. Dossier listant le l'outillage, le matériel et l'équipement techniques dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 28/09/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2022
Heure locale: 15:00
Lieu:

commission d'appel d'offre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2022