Services - 284627-2022

27/05/2022    S102

France-Saint-Jean-Cap-Ferrat: Services de cantine

2022/S 102-284627

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint jean cap ferrat
Numéro national d'identification: 21060121700016
Adresse postale: 21 avenue Denis Séméria
Ville: Saint-Jean Cap Ferrat
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06230
Pays: France
Point(s) de contact: Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Courriel: mairie2@saintjeancapferrat.fr
Téléphone: +33 493765100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale
Numéro national d'identification: 26060056400017
Adresse postale: 21, avenue Denis Séméria
Ville: Saint-Jean Cap Ferrat
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06230
Pays: France
Courriel: mairie2@saintjeancapferrat.fr
Téléphone: +33 493765100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

En vertu d'une convention de groupement de commandes, signée le 19 mai 2022, les personnes publiques contractantes sont :La MAIRIE DE SAINT JEAN CAP FERRAT et Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché relatif à la fourniture, la livraison de repas en liaison froide pour l'école et le CCAS et de collations lors des pauses récréatives pour l'école

II.1.2)Code CPV principal
55510000 Services de cantine
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide pour la mairie et le CCAS, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l'école

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine
55521200 Services de livraison de repas
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide pour la mairie et le CCAS, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l'école

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu, à compter de sa notification, pour une période d'un an. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans pouvoir excéder 4 ans.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Dans le cas où la commune ne souhaiterait pas reconduire le marché, celle-ci notifiera sa décision au moins 30 jours avant la date d'échéance annuelle

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comporte des options au sens du droit européen, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. En effet, le marché est reconductible au sens de l'article R. 2112-4

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché financé par le budget de la commune et du C.C.A.S.Aucune garantie financière exigée.Une avance forfaitaire pourra être versée sauf indication contraire mentionnée à l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HtLes prix sont unitaires. Les prix sont fermes la première année et révisés dans les conditions prévues au CCAP

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

oune lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1.Ola déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles en ligne, à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatoPossibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (Dume) : en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l'article R.2143-4 du CCP. Pour plus d'informations : Le portail du service DUME, depuis Chorus pro : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.oLe cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

odéclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années oprésentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques. oune description détaillée du ou des outils de production où seront fabriqués les repas.Ocertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature : oen cas de groupement, le groupement fournit le formulaire Dc1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier ;oen cas de sous-traitance, la demande d'acceptation de sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement (formulaire Dc4 disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)oIl produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature. oil produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché sera conclu :-Soit avec un opérateur économique individuel,-soit avec un groupement d'opérateurs économiques.L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2022