Services - 284751-2022

27/05/2022    S102

France-Paris: Centre d'appels

2022/S 102-284751

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris Cedex
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75951
Pays: France
Courriel: jean-luc.de-munck@cnav.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.meoss.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'assistance au traitement des appels téléphoniques pour la Cnav en Ile de France

Numéro de référence: 2022-905-001
II.1.2)Code CPV principal
79512000 Centre d'appels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d'assistance au traitement des appels téléphoniques de la Cnav en Ile de France

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'une prestation de traitement des appels téléphoniques entrants de la plate-forme de service de la Cnav en Ile de France (prise en charge du débordement téléphonique et des pics d'activité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79512000 Centre d'appels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

les prestations, objet de la présente consultation, seront effectuées dans les locaux du prestataire. Néanmoins, des réunions de pilotage périodiques pourront se tenir dans les locaux de la Cnav

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'une prestation de traitement des appels téléphoniques entrants de la plate-forme de service de la Cnav en Ile de France (prise en charge du débordement téléphonique et des pics d'activité), du centre d'assistance technique pour le portail unique de branche et le portail commun inter régimes (cat pub et Pci),, des appels téléphoniques entrants dans le cadre de campagnes spécifiques, ainsi que le cas échéant de campagnes d'appels sortants

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an, dans la limite de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale du marché de : Lot 1 : 4.000.000euro (H.T.).

A titre indicatif, le montant estimé du lot 1 (pour la durée totale de l'accord-cadre) est de 2.000.000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché réservé - fourniture d'une prestation de traitement des appels téléphoniques entrants de la plate-forme de service de la Cnav en Ile de France (prise en charge du débordement téléphonique)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79512000 Centre d'appels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

les prestations, objet de la présente consultation, seront effectuées dans les locaux du prestataire. Néanmoins, des réunions de pilotage périodiques pourront se tenir dans les locaux de la Cnav

II.2.4)Description des prestations:

pour assurer la sécurité de continuité des prestations et la réactivité nécessaire en cas de pics d'activité, l'accord-cadre, objet de la présente consultation, est divisé en 2 lots, dont un est réservé aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés dans le cadre de l'article L.2113-12 du code de la commande publique.

Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la consultation, dès lors qu'il peut répondre aux conditions de réservation du lot 2, s'il postule à ce lot. L'Accord-Cadre sera attribué lot par lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an, dans la limite de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale du marché de :Lot 2 : 2.500.000euro (H.T.).

A titre indicatif, le montant estimé pour le lot 2 (pour la durée totale de l'accord-cadre) est de 1.600.000 euroHt.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

pour assurer la sécurité de continuité des prestations et la réactivité nécessaire en cas de pics d'activité, l'accord-cadre, objet de la présente consultation, est divisé en 2 lots, dont un (le lot 2) est réservé aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés dans le cadre de l'article L.2113-12 du code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2022
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2022
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: https://www-ta-paris.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Ville: Adresses Ci Dessus
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2022