Services - 284900-2022

27/05/2022    S102

France-Yssingeaux: Services de collecte des ordures

2022/S 102-284900

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes des Sucs
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Yssingeaux
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43200
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: contact@cc-des-sucs.fr
Téléphone: +33 471590767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-des-sucs.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cdg43.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public de collecte et transport des ordures ménagères ainsi que les déchets triés (hors verre) de la Communauté de Communes des Sucs

Numéro de référence: 2022CDG11-47
II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert. Le marché est composé d'une tranche ferme, de cinq tranches optionnelles, deux prestations supplémentaires éventuelles et une variante imposée. La date de commencement du marché est fixée au 01 janvier 2023

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

territoire intercommunal

II.2.4)Description des prestations:

marché public de collecte et transport des ordures ménagères ainsi que les déchets triés (hors verre) de la Communauté de Communes des Sucs. Le marché est composé d'une tranche ferme, de cinq tranches optionnelles, deux prestations supplémentaires éventuelles et une variante imposée. La date de commencement du marché est fixée au 01 janvier 2023

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est de 6 ans, sauf suspension de l'exécution (conformément aux dispositions prévues au Ccap), à compter de l'ordre de service suivant la notification du marché. Il peut être reconduit une fois pour une durée de (1) un an, par simple ordre de service complémentaire, la durée maximale du marché étant de 7 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

marchés à tranches et reconductibles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dc1, Dc2, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois

derniers exercices

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du service ; En cas de sous-traitance le candidat devra joindre, en sus de l'annexe visant à l'agrément des sous-traitants : une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction à concourir, une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite

au bulletin no 2 du casier judiciaire pour travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre, marchandage ou prêt de main d'oeuvre illicite, les références et qualifications du sous-traitant quant aux prestations qui lui seront sous-traitées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2022
Heure locale: 16:00
Lieu:

siège de l'acheteur

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

informations données à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les critères retenus en vue du jugement des offres (tranche ferme, tranches optionnelles, variante imposée) seront les suivants, assortis des coefficients de

pondération précisés : 1. Prix global de la prestation (coefficient 6) ; 2. Qualité et valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique

du candidat, en termes d'adéquation des moyens et méthodes proposés, y compris les innovations, vis-à-vis des prestations demandées et de la capacité

d'adaptation (ces différents points ne constituent pas des sous-critères) (coefficient 4) ; 3. Remontée d'informations vers la collectivité permettant le suivi des prestations réalisées jugée sur la valeur des moyens, la qualité de l'information et la fiabilité des données transmises et réactivité (ces différents points ne constituent pas des sous-critères) - (Coefficient 2) ; 4. Maîtrise des impacts environnementaux et propositions du candidat en la matière (coefficient 2).

5. Conditions et modalités d'intégration du personnel détaché ou mis à disposition (coefficient 1)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2022