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Services - 284929-2021

07/06/2021    S108

France-Fontenay-aux-Roses: Services pyrotechniques

2021/S 108-284929

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IRSN
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Courriel: Fabrice.martial@irsn.fr
Téléphone: +33 158359153
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.irsn.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768301&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768301&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement/santé/recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une structure à échelle réduite

Numéro de référence: IRSN_Essais_Pyro_368470
II.1.2)Code CPV principal
92360000 Services pyrotechniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet des prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une structure à échelle réduite. Le périmètre de l'accord-cadre inclut notamment les prestations ci-après:

— l'accueil de la plate-forme d'essais à échelle réduite de l'IRSN pour l'étude des effets de la détonation d'explosifs condensés sur une structure;

— la fourniture du dispositif nécessaire pour la réalisation des essais (sans être exhaustif ce dispositif inclut des moyens pyrotechniques et des équipements de métrologie);

— l'intervention de personnel qualifié et dûment habilité;

— la fourniture d'un rapport d'essai (résultats de l'ensemble des mesures) et des enregistrements réalisés;

— le transport de la table d'expérimentation entre son lieu de stockage et le site d'essai,

— le stockage de la table d'expérimentation, des maquettes et consommables.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92360000 Services pyrotechniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet des prestations de services à caractère pyrotechnique pour l'étude des effets de la détonation d'explosif condensé sur une structure à échelle réduite. Le périmètre de l'accord-cadre inclut notamment les prestations ci-après:

— l'accueil de la plateforme d'essais à échelle réduite de l'IRSN pour l'étude des effets de la détonation d'explosifs condensés sur une structure;

— la fourniture du dispositif nécessaire pour la réalisation des essais (sans être exhaustif ce dispositif inclut des moyens pyrotechniques et des équipements de métrologie);

— l'intervention de personnel qualifié et dûment habilité;

— la fourniture d'un rapport d'essai (résultats de l'ensemble des mesures) et des enregistrements réalisés;

— le transport de la table d'expérimentation entre son lieu de stockage et le site d'essai;

— le stockage de la table d'expérimentation, des maquettes et consommables.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze mois, sauf décision expresse de l'IRSN notifiée via la plate-forme de dématérialisation PLACE au titulaire au moins trois mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée globale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne peut pas dépasser 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'exécution d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être confiée au titulaire du présent marché. Le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services, ne doit pas remettre en cause les modalités de mise en concurrence initiale. Le délai pendant lequel les nouveaux marchés peuvent être conclus est de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial. Le marché comprend la PSE facultative suivante: mise en œuvre d'une méthode de visualisation par caméra ultra rapide (cf. 4.4 du CCTP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au 1er trimestre 2025 si les trois reconductions annuelles sont effectuées.

VI.3)Informations complémentaires:

L'heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture. La monnaie utilisée est l'Euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il est établi. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pas requise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. La rubrique «Valeur estimée» (400 000 EUR) correspond au montant maximal sur la durée totale du marché. Le code NUTS renseigné dans la rubrique «Lieu d'exécution» est celui du site IRSN qui passe la consultation, car le lieu d'exécution (site du titulaire du marché) n'est pas connu au stade de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'article 551-1 et s. du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2021