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Services - 284940-2021

07/06/2021    S108

France-Marseille: Services d'ingénierie

2021/S 108-284940

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ugecam PACA et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye, BP 83
Ville: Marseille Cedex 09
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13406
Pays: France
Point(s) de contact: Stuelsatz Nathalia nathalia.stuelsatz@ugecam.assurance-maladie.fr
Courriel: Mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 488228640
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugecam-pacac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DI_0nhQDbY
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la performance énergétique des bâtiments de l'Ugecam PACA et Corse

Numéro de référence: 2021.15
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la performance énergétique des bâtiments de l'Ugecam PACA et Corse.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'optimisation de la performance énergétique des bâtiments de l'Ugecam PACA et Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend des tranches optionnelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, avec une partie de son exécution à bons de commande. Le marché est décomposé en plusieurs tranches: une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Par dérogation à l'article L2125-1 du code de la commande publique, le marché est d'une durée supérieure à 4 ans, en raison de son objet; en effet, les missions d'amo prévues par le marché supposent un accompagnement à la mise en œuvre et au suivi de contrats de performance énergétiques, qui, de par leur nature, nécessitent une durée d'exécution étendue, et supérieures à 4 ans

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Siège Ugecam PACA Corse.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture réservée aux personnels de l'Ugecam PACA Corse.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Tranches: le marché est décomposé en plusieurs tranches au regard des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique:

— tranche ferme: étude de faisabilité et d'opportunité,

— tranche optionnelle 1: réalisation d'audits énergétiques approfondis,

— tranche optionnelle 2: assistance à la contractualisation du/des CPE,

— tranche optionnelle 3: assistance dans la phase travaux,

— tranche optionnelle 4: assistance lors de l'année n+2 du/des CPE,

— tranche optionnelle 5: optimisation des contrats d'exploitation non visés par des CPE.

Les tranches optionnelles 1 à 5 seront levées site par site, par ordre de service, telles que chiffrées dans les DPGF. Retrait du DCE: le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de candidature par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — rubrique salle des marchés «Entreprises». Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com — dépôt du dossier par le candidat: impérativement par le biais de la plate-forme achat public.

Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur, par le biais de la plate-forme acheteur www.achatpublic.com

Les visites sur site(s) ne sont pas obligatoires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille, palais de justice
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice-gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Catherine Pietri CCRA de Marseille
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2021