Services - 285011-2022

27/05/2022    S102

France-Croissy-sur-Seine: Services de conseil et de consultation en ingénierie

2022/S 102-285011

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Croissy-Sur-Seine
Adresse postale: hôtel de ville - 8, avenue de Verdun
Ville: Croissy-sur-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78290
Pays: France
Courriel: isabelle.vo-thanh@croissy.com
Téléphone: +33 130093125
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.croissy.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

amo d'ingéniérie financière pour réalisation projets d'investissement publics locaux

Numéro de référence: 2022-11
II.1.2)Code CPV principal
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne :L'Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de recherche d'aides économiques et d'ingénierie financière pour la réalisation des projets d'investissement du Pouvoir Adjudicateur.Les missions sont les suivantes :Voletsdésignation1mobilisation des Financements publicssous-action 1veille thématique et/ou veille projet - recherche de financements Sous-Action 2montage des dispositifs identifiéssous-action 3accompagnement en gestion et suivi de l'utilisation des financements obtenus2mobilisation des Financements alternatifssous-action 1veille thématique et/ou veille projet - recherche de financements Sous-Action 2montage des dispositifs identifiéssous-action 3accompagnement en gestion et suivi de l'utilisation des financements obtenussous-action 4audits, diagnostics et études technico-économiques liés à la transition énergétique3mobilisation des Financements privés Sous-Action 1veille thématique et/ou...(voir Dce)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

hôtel de ville - 8, avenue de Verdun 78290 croissy sur seine

II.2.4)Description des prestations:

amo d'ingéniérie financière pour réalisation projets d'investissement publics locaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le CA global et le CA relatif aux prestations objets de la consultations au cours des 3 dernières années2. Preuve d'une assurance professionnelle3. Kbis

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Liste de références: prestations objet de la consultation réalisées au cours des 3 dernières année (montant, date, client)2. Attestations de bonne exécution datant de moins de 4 ans3. Titre d'étude et professionnel du candidat et/ou des cadres de l'entreprise potentiellement chargés de la prestation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 22/10/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

ville de Croissy-Sur-Seine, Hôtel de ville - 8, avenue de Verdun, CS 40021, 78290 croissy sur seine

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira (Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2022