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Services - 285121-2021

07/06/2021    S108

France-Lille: Services informatiques

2021/S 108-285121

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: DAJAP
Courriel: PAP-FS@lenord.fr
Téléphone: +33 359735070
Fax: +33 359735059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lenord.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.lenord.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'acquisition d'une solution de réservation d'activités sportives, maintenance et prestations associées pour le Département du Nord

Numéro de référence: 202100688
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'acquisition d'une solution de réservation d'activités sportives, maintenance et prestations associées pour le Département du Nord.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72268000 Services de fourniture de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de la manifestation «Village en sport», le Département du Nord souhaite mettre en œuvre une plate-forme de réservations d'animations sportives.

Les prestations attendues sont:

— acquisition d'une solution de gestion des réservations et du processus d'inscriptions, gestion documentaires, gestion multi-profils des utilisateurs;

— prestations de mise en œuvre (conduite de projet, étude, réalisation, paramétrage, installation…);

— formations;

— maintenance de la solution complète;

— une solution compatible avec le système d'information du Département du Nord ou une prestation d'infogérance;

— prestations d'assistance technique,

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

24 mois reconductible une fois, 24 mois tacitement sauf décision expresse de non reconduction notifiée trois mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre initial.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront classées de façon décroissante au regard du total des notes obtenues. Sera retenu le nombre de candidats les mieux classés fixé au présent article.

Les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants:

— la conformité administrative: elle sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées à hauteur de 100 % au regard du:

—— nombre de réalisations incluant la fonction gestion de planning multi-entrées (activité, lieu, intervenant, plage horaire): 20 points;

—— nombre de réalisations incluant la fonction réservation activité à partir de la visualisation du planning: 20 points;

—— nombre de réalisations incluant la fonction gestion de documents dans un espace cloisonné par acteur (upload…): 20 points;

—— nombre de réalisations incluant la fonction gestion de profils utilisateurs: 15 points;

—— nombre de réalisations incluant la fonction statistiques et requêteur: 15 points;

—— nombre de clients pour lesquels le candidat assure la maintenance corrective et évolutive: 10 points.

Pour justifier ces informations, les documents à remettre pour la candidature sont:

— un DC1 dûment rempli et signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis/réalisations au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives en ce qui concerne: le chatbot, la messagerie instantanée, la gestion des alertes, le connecteur outil cartographie Arcgis de l'éditeur ESRI et le connecteur GED Alfresco. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents sans seuil minimal ni seuil maximal.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra remettre les documents mentionnés au II.2.9) du présent avis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra remettre les documents mentionnés au II.2.9) du présent avis.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres restreint conformément aux articles R. 2124-2, R. 2161-6 à R. 2161.11 du code de la commande publique —Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.

Les modalités de remise des plis seront précisées dans la lettre de la consultation ou règlement de la consultation: par voie électronique via la plate-forme: https://marchespublics.lenord.fr/

Les candidats retenus pourront télécharger les documents de la consultation des offres sur la plate-forme de dématérialisation du Département du Nord.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis à la rubrique II.2.9).

Les sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres sont les suivants:

— la valeur technique sera analysée au regard des sous-critères suivants:

—— qualité de la solution proposée, à hauteur de 25 %;

—— qualité de l'architecture technique globale, à hauteur de 17 %;

—— pertinence de la méthode de projet et qualité de l'intégration de la solution, à hauteur de 17 %;

—— qualité de la procédure de réversibilité, à hauteur de 1 %;

— le prix sera analysé sur le montant total d'une simulation de commande, obtenu par application aux prix unitaires remis par le soumissionnaire au bordereau des prix, des quantités estimées sur la durée du marché;

— le point de départ du marché est la date de sa notification.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement.

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement;

— le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2021