Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commune d'Eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Ville: Eaubonne
Code NUTS:
FR108 Val-d’OiseCode postal: 95600
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique de la ville d'Eaubonne, 1 rue d'Enghien, 95600 Eaubonne
Courriel:
Commandepublique@eaubonne.frTéléphone: +33 134272600
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.eaubonne.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.eaubonne.fr/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
DFCP_EM_SL — maintenance incendie
Numéro de référence: DFCP_EM_SL_MAINTENANCE_INCENDIE
II.1.2)Code CPV principal75251110 Services de prévention des incendies
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installation de détection incendie et des systèmes de désenfumage dans les bâtiments communaux de la ville d'Eaubonne. Elle est lancée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. C'est un marché mixte qui comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder le 14.5.2025.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75251000 Services d'incendie
75251100 Services de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installation de détection incendie et des systèmes de désenfumage dans les bâtiments communaux de la ville d'Eaubonne. Elle est lancée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. C'est un marché mixte qui comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder le 14.5.2025.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché peut être reconduit tacitement trois sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 14.5.2025.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/07/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/07/2021
Heure locale: 16:30
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/06/2021