Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'accompagnement dans la connaissance et le développement de la chirurgie assistée par robot
Numéro de référence: 2022-376
II.1.2)Code CPV principal79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations d'accompagnement dans la connaissance et le développement de la chirurgie assistée par robot
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet des prestations d'accompagnement des services de l'ars-idf en charge du projet et des sites labellisés pour : - améliorer les conditions d'utilisation et de fonctionnement des robots, en complétant les indicateurs déjà mis en oeuvre de données médicales, organisationnelles, économiques par un partage entre les sites labellisés ; - proposer pour les sites non encore équipés, un mode de construction d'un projet de chirurgie assistée par robot dans toutes ses composantes (activité, organisation, moyens, financement, etc.)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme d'exécution de 6 mois. Le marché est reconductible pour une durée de 4 mois. En cas de non reconduction, le prestataire sera prévenu par écrit quinze jours avant la fin de la période en cours
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Agence Régionale de Santé Ile-De-France envisage la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires et la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/06/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la Région Ile de France 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
ccira@paris-idf.gouv.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
tribunal Administratif de Montreuil
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/05/2022