Services - 285214-2018

03/07/2018    S125    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cesson Sévigné: Services de télécommunications

2018/S 125-285214

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Ville: Cesson Sévigné
Code NUTS: FRH
Code postal: 35510
Pays: France
Courriel: marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Téléphone: +33 299125155

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.megalisbretagne.org

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique du territoire et développement de l'administration électronique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de droits irrévocables d'usage (IRU) de fibres optiques noires dans le cadre du réseau régional a très haut débit en Bretagne

Numéro de référence: 2018-07_RRTHD
II.1.2)Code CPV principal
64200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de droits irrévocables d'usage (IRU) de fibres optiques noires dans le cadre du réseau régional a très haut débit en Bretagne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rennes Université de Rennes 1 — St Brieuc Campus Mazier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
64221000
50332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable rights of use IRU) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire.

Éventuelle relative à la fourniture d'une paire de 2 fibres indépendantes (2 brins). La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

St Brieuc Campus Mazier — lannion Enssat

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
64221000
50332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable rights of use IRU) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire.

Éventuelle relative à la fourniture d'une paire de 2 fibres indépendantes (2 brins). La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lannion Enssat — Morlaix IUT

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
64221000
50332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable rights of use IRU) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture d'une paire de 2 fibres indépendantes (2 brins). La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Morlaix IUT — Brest UBO

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
64221000
50332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable rights of use IRU) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire.

Éventuelle relative à la fourniture d'une paire de 2 fibres indépendantes (2 brins). La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Brest UBO - quimper UBO

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
64221000
50332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable rights of use IRU) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire.

Éventuelle relative à la fourniture d'une paire de 2 fibres indépendantes (2 brins). La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Quimper UBO — Lorient UBS

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
64221000
50332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable rights of use IRU) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire

Éventuelle relative à la fourniture d'une paire de 2 fibres indépendantes (2 brins). La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lorient UBS — Vannes UBS

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
64221000
50332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable rights of use IRU) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire.

Éventuelle relative à la fourniture d'une paire de 2 fibres indépendantes (2 brins). La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vannes UBS - redon NRO

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
64221000
50332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable Rights of Use IRU) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret no 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire.

Éventuelle relative à la fourniture d'une paire de 2 fibres indépendantes (2 brins). La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Redon NRO - groupement d'intérêt public SIB Rennes

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
64221000
50332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable rights of use IRU) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire.

Éventuelle relative à la fourniture d'une paire de 2 fibres indépendantes (2 brins). La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Morlaix IUT - roscoff station biologique CNRS

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
64221000
50332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition sous la forme de droits irrévocables d'usage (Indefeasable rights of use IRU) et maintien en conditions opérationnelles de liaisons en fibres optiques noires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret nº 2016-360.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire.

Éventuelle relative à la fourniture d'une paire de 2 fibres indépendantes (2 brins). La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est facultative.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/10/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

L'ouverture des plis n'est pas publique

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date présentée ci-dessus est estimative

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, et en application de la délibération nº 10-22 du Comité syndical, le Syndicat mixte impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse https://marches.megalisbretagne.org

Les négociations sont interdites.

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le téléchargement du règlement de la consultation est libre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467914
Fax: +33 253467998
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2018