Services - 285226-2019

19/06/2019    S116    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Douains: Services d'assistance technique

2019/S 116-285226

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Ville: Douains
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27120
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marchespublics@sna27.fr
Téléphone: +33 276480258
Fax: +33 232539536

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sna27.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunal
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché 2018/073 — Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion des quais croisières de Vernon et aux Andelys

II.1.2)Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre d'une concession de service public pour l'exploitation de l'eau et de l'électricité sur les quais croisières à Vernon et aux Andelys.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 109 320.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion des quais croisières de Vernon et aux Andelys.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur tehcnique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
Coût - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018073
Lot nº: 1
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion des quais croisières de Vernon et aux Andelys

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Peyrical et Sabattier Associés
Adresse postale: 103 rue La Fayette
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: M30
Adresse postale: 70 rue Cortambert
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 109 320.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations sont divisées en 5 tranches dont une tranches ferme et 4 tranches optionnelles définies comme suit:

— tranche ferme: étude du modèle économique et juridique le plus pertinent pour l'ensemble des quais,

— tranche optionnelle nº 1: mise en œuvre de la concession de service publique pour Vernon,

— tranche optionnelle nº 2: mise en œuvre de la concession de service publique pour les Andelys,

— tranche optionnelle nº 3: mise en œuvre de la concession de service publique pour les Andelys et Vernon,

— tranche optionnelle nº 4: assistance juridique en cas de recours (quel que soit le type de recours et le nombre de recours).

Le marché comprend des prestations à bons de commande pour la tenue de réunions supplémentaires. Le cumul des bons de commande émis ne pourra pas dépasser un montant maximum fixé à 5 000 EUR (HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivant du même code),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de la justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2019