Services - 285303-2020

19/06/2020    S118

Danemark-Copenhagen K: Fourniture d'une assistance d'experts aux activités de l'Agence européenne pour l'environnement soutenant une ambition zéro pollution, y compris les liens entre l'environnement, la santé et les produits chimiques

2020/S 118-285303

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence européenne pour l'environnement
Adresse postale: Kongens Nytorv 6
Ville: Copenhagen K
Code NUTS: DK011 Byen København
Code postal: 1050 K
Pays: Danemark
Point(s) de contact: Olivier Cornu
Courriel: procurement@eea.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eea.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://www.eea.europa.eu/about-us/tenders
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6575
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Agence européenne pour l'environnement (AEE)
Adresse postale: Kongens Nytorv 6
Ville: Copenhagen
Code postal: 1050 K
Pays: Danemark
Courriel: procurement@eea.europa.eu
Code NUTS: DK011 Byen København
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eea.europa.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'une assistance d'experts aux activités de l'Agence européenne pour l'environnement soutenant une ambition zéro pollution, y compris les liens entre l'environnement, la santé et les produits chimiques

Numéro de référence: EEA/HSR/20/003
II.1.2)Code CPV principal
90713000 Services de conseils environnementaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le travail spécifié dans le contrat-cadre contribuera au rôle de l'AEE dans le soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre en cours d'éléments clés du pacte vert pour l'Europe, y compris sur l'ambition zéro pollution et la stratégie relative aux produits chimiques. En particulier, le travail contribuera à la réalisation des objectifs généraux définis dans le programme de travail pluriannuel de l'AEE 2014-2020 et dans la stratégie de l'AEE/Eionet pour 2021-2030 (en cours de finalisation), ainsi qu'à la réalisation d'activités spécifiques dans les futurs programmes de travail annuels. Les activités d'évaluation de l'AEE se concentrent de plus en plus sur le développement de connaissances sur les défis systémiques auxquels l'Europe est confrontée et sur leur incidence sur la santé et le bien-être de la population européenne. À l'avenir, une transition vers une économie circulaire à faible émission de carbone est prévue et il est important d'évaluer comment cette transition pourrait avoir une incidence positive ou négative sur l'environnement, la santé et le bien-être.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90710000 Gestion environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DK011 Byen København
Lieu principal d'exécution:

Les travaux seront principalement exécutés dans les locaux du contractant et, occasionnellement, dans les locaux de l'Agence à Copenhague, en fonction des exigences de chaque marché spécifique.

II.2.4)Description des prestations:

Le soumissionnaire retenu apportera un soutien à l'AEE dans les domaines d'expertise suivants:

— réalisation des évaluations des facteurs de stress environnementaux et de leur impact sur la santé et le bien-être des personnes, à la fois directement et en ayant une incidence sur les services écosystémiques qui soutiennent la santé;

— application de méthodes d'évaluation de l'exposition de la population aux facteurs de stress environnementaux, y compris le bruit, la pollution atmosphérique et les produits chimiques individuels, à la fois individuellement et en combinaison;

— expertise sanitaire et épidémiologique pour l'estimation de la charge des maladies résultant de l'exposition de l'homme au bruit, à la pollution atmosphérique et aux produits chimiques individuels, tant individuellement qu'en combinaison;

— réalisation d'évaluations fondées sur des preuves concernant les incidences de différents facteurs de stress environnementaux sur la santé afin de permettre une comparaison entre les facteurs de stress;

— traitement et analyse de données environnementales dans différents domaines, y compris l'air, le bruit, l'eau et le sol, ainsi que de données socio-économiques et démographiques, afin d'explorer la relation entre l'exposition aux facteurs de stress environnementaux et les paramètres sociaux, tels que le revenu, l'âge et le statut professionnel;

— préparation d'évaluations portant sur les facteurs de stress environnementaux, couvrant les moteurs, les pressions, l'état et les impacts sur l'environnement et la santé, y compris au niveau des principales sources d'émission;

— évaluation des avantages pour la santé et le bien-être de l'environnement, y compris au niveau distal via les services écosystémiques et au niveau proximal en termes d'accès aux espaces verts et bleus dans les zones urbaines;

— évaluations de la manière dont les produits chimiques transitent par les systèmes de production et de consommation, conduisant à une exposition environnementale et humaine, y compris comment ces flux peuvent évoluer dans le contexte de la transition vers une économie circulaire;

— facilitation des réunions et soutien à la participation des parties prenantes en aidant l'AEE à organiser des ateliers, y compris la rédaction des ordres du jour et des procès-verbaux et en soutenant le renforcement des capacités et le partage des connaissances avec des représentants du réseau Eionet de l'AEE et d'autres parties prenantes de l'AEE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le soumissionnaire retenu se verra attribuer un marché de services cadre d'une durée initiale de 24 mois à compter de la date de signature par les deux parties contractantes, avec possibilité de deux reconductions au maximum d'une période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément aux sections 2.1 et 2.2.2.1 du cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/07/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: https://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: eo@ombudsman.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: https://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours peut être introduit auprès de la Cour de justice de l’Union européenne dans les deux mois à compter de la notification au requérant (date de réception) ou, à défaut, du jour où la personne concernée a eu connaissance de l’information pertinente.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 5-4303-2100
Adresse internet: https://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2020