Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: hôtel de ville — place Emile Loubet — BP 279
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS:
FRK23 DrômeCode postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Courriel:
dcpaj@montelimar-agglo.frTéléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.montelimar.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.montelimar.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services de télécommunication
Numéro de référence: 2021S0002
II.1.2)Code CPV principal64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Services de télécommunication.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SA société française du radiotéléphone — SFR (total des points obtenus pour cette offre: 94.33/100
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 187269587
Fax: +33 172505482
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
La part du marché susceptible d'être sous-traité est inconnue
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/05/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Orange SA agence entreprises Rhône Méditerranée (total des points obtenus pour cette offre: 94,52/100)
Adresse postale: pôle AOMP l'ensoleillée Bat. D 305 rue Maurice Aicardi Lejard — CS 50098
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13098
Pays: France
Téléphone: +33 492286633
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de consultation des marchés:
— possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration;
— pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Information sur le montant du marche:
— valeur totale des marchés: les montants indiqués correspondent au montant total (HT) sur la durée de l'accord-cadre soit trois (3) ans;
Ces accords-cadres s'exécuteront à bons de commandes, pour un montant susceptible de varier dans les limites suivantes:
—— pour le lot nº 1: un montant global maximal pour une durée de deux (2) ans de 140 000,00 EUR HT. Et un montant annuel maximal pour l'éventuelle reconduction d'un (1) an de 70 000,00 EUR HT;
— pour le lot nº 2: un montant global maximal pour une durée de deux (2) ans de 140 000,00 EUR HT. Et un montant annuel maximal pour l'éventuelle reconduction d'un (1) an de 70 000,00 EUR HT.
Un avis d'appel public à la concurrence a également été publié au BOAMP du 11.2.2021 sous le nº 21-16328 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 11.2.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/06/2021