Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: collectivité de Saint Martin
Numéro national d'identification: 21971127200019
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Ville: Saint-Martin
Code NUTS:
FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques FrançaisesCode postal: 97054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel:
louis.mussington@com-saint-martin.frTéléphone: +33 590875004
Fax: +33 590870393
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.com-saint-martin.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espace paysage
II.1.2)Code CPV principal71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espace paysage
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71520000 Services de conduite des travaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:
collectivité de Saint-Martin
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espace paysage
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 anstitres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrementdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/07/2022
Heure locale: 08:00
Lieu:
collectivité de Saint-Martin
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/05/2022