Services - 285338-2022

27/05/2022    S102

France-Saint-Martin: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 102-285338

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivité de Saint Martin
Numéro national d'identification: 21971127200019
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Ville: Saint-Martin
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Code postal: 97054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: louis.mussington@com-saint-martin.fr
Téléphone: +33 590875004
Fax: +33 590870393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espace paysage

II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espace paysage

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71520000 Services de conduite des travaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espace paysage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Réact-Eu

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 anstitres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrementdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2022
Heure locale: 08:00
Lieu:

collectivité de Saint-Martin

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2022