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Services - 285343-2021

07/06/2021    S108

France-Angers: Services de contrôle technique de bâtiments

2021/S 108-285343

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Ville: Angers Cedex 2
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Angers, CCAS d'Angers, l'EPCC le Quai, Avrillé, Bouchemaine, Écouflant, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Gemmes-sur-Loire, Béhuard, Cantenay-Épinard, Écuillé, Feneu, Longuenée-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place
Numéro national d'identification: saint-Martin du Fouilloux, Sarrigné, Savenières
Adresse postale: Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg, BP 80011
Ville: Angers Cedex 2
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49020
Pays: France
Courriel: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://alm.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérifications périodiques règlementaires

Numéro de référence: A20BATSTVERIFPER
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert. Marché ordinaire passé par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont: Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement), ville d'Angers, CCAS d'Angers, l'EPCC Le Quai, Avrillé, Bouchemaine, Écouflant, les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Gemmes-sur-Loire, Béhuard, Cantenay-Épinard, Écuillé, Feneu, Longuenée-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné, Savennières, Soulaines-sur-Aubance et Soulaire-et-Bourg. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté par chacun des membres du groupement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 078 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification réglementaire électrique des bâtiments ville d'Angers (sports, éducation — enfance, îlot Mairie) et du CCAS d'Angers (compris panneaux photovoltaïques)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Cf. CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification réglementaire électrique des bâtiments ville d'Angers (action culturelle/cultuel, urbanisme), l'EPCC le Quai, des bâtiments Angers Loire Métropole (hors process industriel), et des aut

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Cf. CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP Insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification réglementaire électrique des bâtiments et équipements à process industriel

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Cf. CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification périodiques des matériels électriques événementiels, des perches scéniques, des points d'ancrage et moyen d'accès en hauteur pour les différents membres du groupement

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Cf. CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification réglementaire des ascenseurs, monte-charges et EPMR

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Cf. CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications triennales du désenfumage mécanique, des Robinets d'incendie, du grand déluge et des systèmes de sécurité incendie catégories A et B, Colonne sèche du grand théâtre éclairage de secours

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Cf. CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification réglementaire des installations climatiques, des installations destinées à la production et la distribution d'énergie thermique et des installations de gaz combustible

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Cf. CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 030-073617
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-G21027P-00
Lot nº: 01
Intitulé:

Vérification réglementaire électrique des bâtiments ville d'angers (sports, éducation — enfance, îlot Mairie) et du CCAS d'angers (compris panneaux photovoltaïques)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socotec Équipements
Ville: Angers Cedex 1
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 221 400.00 EUR
Offre la plus basse: 187 363.92 EUR / Offre la plus élevée: 245 932.26 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-G21028P-00
Lot nº: 02
Intitulé:

Vérification réglementaire électrique des bâtiments VA (action culturelle/cultuel, urbanisme), l'EPCC le Quai, des bâtiments ALM (hors process industriel) et des autres membres du groupement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra Industrial SAS
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 398 400.00 EUR
Offre la plus basse: 243 570.54 EUR / Offre la plus élevée: 356 491.08 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-G21029P-00
Lot nº: 03
Intitulé:

Vérification réglementaire électrique des bâtiments et équipements à process industriel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Exploitation
Ville: Beaucouzé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 37 800.00 EUR
Offre la plus basse: 35 970.00 EUR / Offre la plus élevée: 62 910.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-G21030P-00
Lot nº: 04
Intitulé:

Vérification périodique des matériels électriques évènementiels, des perches scéniques, des points d'ancrage et moyen d'accès en hauteur pour les différents membres du groupement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socotec Équipements
Ville: Angers Cedex 1
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 51 000.00 EUR
Offre la plus basse: 42 372.00 EUR / Offre la plus élevée: 68 202.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-G21031P-00
Lot nº: 05
Intitulé:

Vérification réglementaire des ascenseurs, monte-charges et EPMR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apave Nord-Ouest
Ville: Beaucouzé Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 65 400.00 EUR
Offre la plus basse: 57 120.00 EUR / Offre la plus élevée: 60 450.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-G21032P-00
Lot nº: 06
Intitulé:

Vérifications triennales: désenfumage mécanique, robinets d'incendie, grand déluge et systèmes de sécurité incendie catégories A et B, colonne sèche du grand théâtre éclairage de secours.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau Veritas Exploitation
Ville: Beaucouzé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 164 400.00 EUR
Offre la plus basse: 81 210.00 EUR / Offre la plus élevée: 153 660.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-G21033P-00
Lot nº: 07
Intitulé:

Vérification réglementaire des installations climatiques, des installations destinées à la production et la distribution d'énergie thermique et des installations de gaz combustible

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra Industrial SAS
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 400.00 EUR
Offre la plus basse: 129 990.00 EUR / Offre la plus élevée: 271 020.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés ont été signés le 26.5.2021. Ces marchés sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union européenne.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur la plateforme de dématérialisation des procédures des marchés publics à l'adresse suivante: https://alm.marches-securises.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2021