Services - 285392-2021

07/06/2021    S108

France-Issy-les-Moulineaux: Services de gardiennage

2021/S 108-285392

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 47 rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: Leïla Bensandoura, chargée d'affaires
Courriel: Leila.bensandoura@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.issy.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accueil, surveillance, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux

Numéro de référence: 2100017
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Les prestations de service faisant l'objet du présent accord-cadre correspondent au code 79713000-5 (services de gardiennage) de la nomenclature CPV. Ce code CPV appartient à la catégorie «12. Services d'enquête et de sécurité» qui figure dans la liste de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, annexé au code de de la commande publique. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions L. 2123-1-2 et suivants et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 140 038.42 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Issy-les-Moulineaux.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché de services, traité à prix mixtes.

— il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux suivants: l'Hôtel de Ville, le centre administratif municipal, les équipements publics de la ZAC du Colombier, l'agora, le complexe sportif La Source, le Gymnase Jacques Goddet et le palais des Sports Robert Charpentier;

— il est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, pour les prestations occasionnelles supplémentaires sur tout bâtiment administratif ou équipement public le nécessitant et sur la base de prix forfaitaire pour la Cité des Sports (périmètre conditionnel). le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés au marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation proposées / Pondération: 30
Coût - Nom: Montant forfaitaire / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix unitaires / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 037-092742
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Le présent marché a pour objet la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Calypso Services
Adresse postale: 1 place du Village, parc des Barbanniers
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Adresse internet: http://www.calypso-services.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 140 038.42 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Service auprès duquel les pièces du marché peuvent être obtenues ou consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr téléphone: +33 146295500.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2021