Services - 285531-2023
15/05/2023    S93

France-Lille: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2023/S 093-285531

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: crous de Lille
Numéro national d'identification: 1859115000014
Adresse postale: 74 rue de Cambrai - bP 50100
Ville: Lille
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: service.patrimoine.et.marches@crous-lile.fr
Téléphone: +33 320886641
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.crous-lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien et nettoyage des installations de ventilation mécaniques contrôlées

Numéro de référence: 23.M du 10/05/2023
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestation d'entretien et de nettoyage des installations de ventilation mécaniques contrôlées au sein des établissements gérés par le CROUS de Lille

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

métropole lilloise

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

etablissements gérés par le CROUS de Lille sur la métropole lilloise

II.2.4)Description des prestations:

prestation d'entretien et de nettoyage des installations de ventilation mécaniques contrôlées au sein des établissements gérés par le CROUS de Lille sur la métropole lilloise

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions expresses de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

artois Littoral

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

etablissements gérés par le CROUS de Lille sur Arras, Béthune, Douai, Lens, Liévin, Longuenesse, Boulogne sur Mer, Calais et Dunkerque

II.2.4)Description des prestations:

prestation d'entretien et de nettoyage des installations de ventilation mécaniques contrôlées au sein des établissements gérés par le CROUS de Lille sur l'artois et le Littoral

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions expresses de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

valenciennes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

etablissements gérés par le CROUS de Lille sur Aulnoy lez Valenciennes, Valenciennes, Cambrai, Maubeuge

II.2.4)Description des prestations:

prestation d'entretien et de nettoyage des installations de ventilation mécaniques contrôlées au sein des établissements gérés par le CROUS de Lille sur Valenciennes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023
Fin: 31/08/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions expresses de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent

déclaration du candidat - imprimé Dc2 ou équivalent

attestation d'assurance en cours de validité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs moyens au cours des 3 dernières années

liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire public ou privé)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/08/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2023
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue du marché

VI.3)Informations complémentaires:

la dépense générée par le marché sera financée par le budget du CROUS (ressources propres). Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par le Code de la Commande Publique. Le titulaire peut toutefois y renoncer. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect du Code de la Commande Publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire fermes révisables dans les conditions précisées au CCAP. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54048
Pays: France
Téléphone: +33 383342562
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2023