Services - 285555-2023

15/05/2023    S93

France-Besançon: Services d'architecte pour les bâtiments

2023/S 093-285555

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Besançon
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Pays: France
Courriel: marchespublicsdab@grandbesancon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maitrise d'oeuvre école primaire Jean Boichard

II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne: Le marché de maitrise d'oeuvre école primaire Jean Boichard

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

marche de maitrise D'OEUvre ecole primaire jean boichard

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 410 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/07/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat (opérateur économique unique ou groupement) présentera à minima des compétences :

- en architecture au sens de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, DPLG ou Hmonp.

L'Architecte mandataire de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les architectes établis-en

france ou posséder un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85/384/cee du Conseil du 10 juin

1985.

- en économie de la construction,

- en structure,

- en génie électrique cfo cfa (courant fort et faible, intrusion, contrôle d'accès)

- en génie thermique et fluide

- en cuisiniste

- en acoustique.

la mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2023