Services - 285660-2023

15/05/2023    S93

France-Montreuil: Services de gestion d'immeubles et d'installations

2023/S 093-285660

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Asiajuridique.00619@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pole-emploi.org/accueil/
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293906&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293906&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: EMPLOI

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations multi technique et prestations multiservice des sites de la dsi pole emploi

Numéro de référence: SIAO2307
II.1.2)Code CPV principal
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet : Des prestations d'exploitation et maintenance multi technique des sites de Pôle emploi dsi et/ou des prestations de Multiservice sur les sites de Pôle emploi DSI. Les prestations attendues sont détaillées au cahier des charges

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 829 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations Multi technique au forfait et Multiservice à la demande du site de Beaurains

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

site de la DSI de Pôle emploi de BEAURAINS

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet des prestations d'exploitation et maintenance multi technique et des prestations de multiservice telles que décrites dans le Cahier des Charges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 816 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé une (1) fois un (1) an expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La prorogation ne peut être refusée par le titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations s'exécutent en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant estimé pour le lot 1 est 680 000 euros HT avec un montant maximum de 816 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations Multi technique au forfait et Multiservice au forfait et à la demande du site de Nantes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

site de la DSI de Pôle emploi de NANTES

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet des prestations d'exploitation et maintenance multi technique et des prestations de multiservice telles que décrites dans le Cahier des Charges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 693 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé une (1) fois un (1) an expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La prorogation ne peut être refusée par le titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations s'exécutent en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant estimé pour le lot 2 est de 578 000 euros HT avec un montant maximum de 693 600 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations Multiservice au forfait et à la demande du site de Montreuil

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

site de la DSI de Pôle emploi de Montreuil

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet des prestations de Multiservice telles que décrites dans le cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 396 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé une (1) fois un (1) an expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La prorogation ne peut être refusée par le titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande . Le montant estimé pour le lot 3 est de 330 000 euros HT avec un montant maximum de 396 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations Multi technique au forfait et Multiservice au forfait et à la demande du site de Pessac

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

site de la DSI de Pôle emploi de PESSAC

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet des prestations d'exploitation et maintenance multi technique et des prestations de multiservice telles que décrites dans le Cahier des Charges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 279 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé une (1) fois un (1) an expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La prorogation ne peut être refusée par le titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations s'exécutent en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant estimé pour le lot 4 est de 233 000 euros HT avec un montant maximum de 279 600 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations Multi technique au forfait et Multiservice au forfait et à la demande du site d?aix en Provence

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

site de la DSI de Pôle emploi d'aix en provence

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet des prestations d'exploitation et maintenance multi technique et des prestations de multiservice telles que décrites dans le Cahier des Charges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 169 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé une (1) fois un (1) an expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La prorogation ne peut être refusée par le titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations s'exécutent en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant estimé pour le lot 5 est de 141 000 euros HT avec un montant maximum de 169 200 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations Multiservice au forfait et à la demande du site de Castelnau-Le-Lez

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

site de la DSI de Pôle emploi de Castleneau

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet des prestations de multiservice telles que décrites dans le cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 159 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé une (1) fois un (1) an expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La prorogation ne peut être refusée par le titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations s'exécutent par l'émission de bons de commande. Le montant estimé pour le lot 6 est de 133 000 euros HT avec un montant maximum de 159 600 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations Multi technique au forfait et Multiservice au forfait et à la demande du site de Schiltigheim

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

site de al DSI de Pôle de Schiltigheim

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet des prestations d'exploitation et maintenance multi technique et des prestations de multiservice telles que décrites dans le Cahier des Charges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé une (1) fois un (1) an expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La prorogation ne peut être refusée par le titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations s'exécutent en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant estimé pour le lot 7 est de 109 000 euros HT avec un montant maximum de 130 800 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations Multi technique au forfait et Multiservice au forfait et à la demande du site de Caen

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

site de la DSI de Pôle emploi de CAEN

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet des prestations d'exploitation et maintenance multi technique et des prestations de multiservice telles que décrites dans le Cahier des Charges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé une (1) fois un (1) an expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La prorogation ne peut être refusée par le titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations s'exécutent en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant estimé pour le lot 8 est de 77 000 euros HT avec un montant maximum de 92 400 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations Multi technique au forfait et Multiservice au forfait et à la demande du site de Lyon

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

site de la DSI de Pôle emploi de LYON

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet des prestations d'exploitation et maintenance multi technique et des prestations de multiservice telles que décrites dans le Cahier des Charges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans. Le marché peut être prorogé une (1) fois un (1) an expressément par Pôle emploi deux (2) mois avant sa date d'échéance. La prorogation ne peut être refusée par le titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations s'exécutent en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant estimé pour le lot 9 est de 77 000 euros HT avec un montant maximum de 92 400 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

compte tenu de l'objet du marché, la visite des sites indiqués pour chaque lot est un préalable obligatoire à l'élaboration du dossier de réponse

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2023
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le montant global estimé du présent marché est de 2 358 000 euros HT, avec un montant maximum global de 2 829 600 euros (H.T.). Les prestations susceptibles de faire l'objet des bons de commande sont identifiées au cahier des charges et/ou à l'annexe financière du lot concerné. Les prestations susceptibles de faire l'objet de marchés subséquents sont identifiées comme les fournitures de pièces supérieures à 400 euro(s) h t pour les prestations multi techniques et sont commandées dans la limite des enveloppes forfaitaires définies par lot en l'article 6.1.1 du contrat

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: pour demande indemnitaire Pôle emploi - direction des systèmes d'information
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Asiajuridique.00619@pole-emploi.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2023