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Services - 285764-2018

03/07/2018    S125

France-Monts: Services horticoles

2018/S 125-285764

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Le Ripault
Adresse postale: Place Raoul Dautry — BP16
Ville: Monts
Code NUTS: FRB04 Not specified
Code postal: 37260
Pays: France
Point(s) de contact: Thomas Poutas
Courriel: thomas.poutas@cea.fr
Téléphone: +33 247344577
Fax: +33 247345116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces extérieure du CEA Le Ripault et de ses annexes

II.1.2)Code CPV principal
77300000 Services horticoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de cette procédure concerne la réalisation des prestations d'entretien des espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des espaces extérieure du CEA le Ripault et de ses annexes.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

CEA Le Ripault

Place Raoul Dautry—- BP16

Monts

37260

France

II.2.4)Description des prestations:

LOT 1: Entretien des espaces extérieurs du CEA le Ripault et de ses annexes.

I — Définition des prestations:

Entretien des espaces verts et espaces extérieurs du CEA Le Ripault et de ses annexes comprenant:

— Entretien des espaces verts (entretien général, entretien et traitement des pelouses et ramassage des feuilles, entretien des haies, entretien et renouvellement des massifs fleuris, entretien des arbustes et massifs de plantes vivaces, entretien des clôtures, entretien des sous-bois et merlons, entretien des prairies et abords divers, nettoyage des filets de l'Indre, entretien de Vaugourdon, entretien du TER, entretien de l'étang de la Saulaie),

— Entretien des parkings, abords de bâtiments, allées et des aires stabilisées,

— Balayage des voies de circulation et soufflage des trottoirs,

— Salage et déneigement des voiries (astreinte hivernale),

— Des prestations à la demande,

— En option:

—— Prestation d'apiculture.

II — Quantité ou étendue globale:

— Entretien des pelouses: tonte et ramassage des feuilles sur une surface de 137 000 m2,

— Soufflage extérieur de l'ensemble des galeries techniques: 14 km,

— Entretien des haies: 4,5 km,

— Entretien des parkings et abords de bâtiments: 13 000 m2,

— Entretien et renouvellement des massifs fleuris et de plantes vivaces: 3 000 m2,

— Entretien des clôtures: 20 km,

— Entretien des merlons du Ripault et du TER: 90 000 m2,

— Entretien des sous-bois et prairies de Vaugourdon: 35 000 m2,

— Entretien d'un stade d'honneur et du terrain d'entrainement: 21 000 m2,

— Entretien des surfaces stabilisées de Vaugourdon: 9 000 m2,

— Entretien des prairies par fauchage sur les sites du Ripault et du TER: 400 000 m2 et traitement herbicide,

— Entretien du filet de l'Indre,

— Balayage des routes: 45 jours / an,

— Salage et déneigement: astreinte hivernale 120 jours / an,

— Services à la demande (entretien ponctuel, prestation de piégeage et élimination de nuisible, …).

En option:

— Prestation d'apiculture:

—— Entretien de 6 ruches.

III — Durée

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 61 mois et se décompose comme suit:

— Une tranche optionnelle «Phase de réversibilité entrante» de 1 mois,

— Une tranche ferme «Phase opérationnelle» de 36 mois,

— Une tranche optionnelle «Phase opérationnelle» de 24 mois,

— Une tranche optionnelle «Phase de réversibilité sortante» de 1 mois (cette phase de réversibilité est exécutée en parallèle de la phase opérationnelle).

IV — Clause d'insertion sociale

Le titulaire devra réserver 20 % des heures de travail effectuées à des publics en insertion dans le respect de la législation en vigueur. Il est précisé que cet engagement ne constitue pas une cause de limitation ou de diminution de la responsabilité du titulaire dans l'exécution du marché.

La mise en œuvre de cette clause d'insertion est réalisée en partenariat avec les chargés de mission «clauses sociales» ou «facilitateurs» du Club Régionaux d'Entreprises Partenaires de l'Insertion de Touraine (CREPI de Touraine: 27 rue des Granges Galand — 37550 SAINT Avertin — Téléphone: +33 247745730).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, moyens humains et matériels / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Clause d'insertion sociale / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité, sécurité et environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— Prestation d'apiculture,

— Phase de réversibilité entrante de 1 mois,

— Phase opérationnelle de 24 mois (cette phase opérationnelle de 24 mois est une reconduction telle que décrite à l'article II.2.7)),

— Phase de réversibilité sortante de 1 mois (si la tranche optionnelle de la phase opérationnelle est affermie).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Capacité économique et financière du lot 1: Chiffre d'affaires d'au moins sept cent mille Euros (700 000 EUR).

Capacité technique et professionnelle du lot 1:

Le candidat devra présenter dans son dossier:

— Formation et qualification des personnels nécessaires à l'utilisation des produits phytosanitaires,

— Formation et qualification des personnels en entretien des espaces verts et extérieurs.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien du massif forestier du CEA le Ripault et de ses annexes.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

CEA Le Ripault

Place Raoul Dautry — BP16

Monts

37260

France

II.2.4)Description des prestations:

LOT 2: Entretien du massif forestier du CEA le Ripault et de ses annexes.

I — Définition des prestations:

Entretien du massif forestier du CEA Le Ripault et de ses annexes comprenant:

— Entretien du massif forestier (abattage, démontage, rognage, élagage, taille d'arbres, essouchage, …).

II — Quantité ou étendue globale:

— Entretien du massif forestier: abattage (environ 110 arbres par an),

— Réduction d'arbres d'alignement et remontée des couronnes: environ 90 arbres une fois tous les 3 ans,

— Taille de végétation surplombant les clôtures: environ 300 ml,

— Taille d'arbres d'ornement: 17 arbres 1 fois tous les 5 ans,

— Délierrage d'arbres sur une hauteur de 1 mètre: 40 arbres environ.

III — Durée

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 61 mois et se décompose comme suit:

— Une tranche optionnelle «Phase de réversibilité entrante» de 1 mois,

— Une tranche ferme «Phase opérationnelle» de 36 mois,

— Une tranche optionnelle «Phase opérationnelle» de 24 mois,

— Une tranche optionnelle «Phase de réversibilité sortante» de 1 mois (cette phase s'exécute en parallèle de la phase opérationnelle).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation, moyens humains et matériels / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité, sécurité et environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— Phase de réversibilité entrante de 1 mois,

— Phase opérationnelle de 24 mois (cette phase opérationnelle de 24 mois est une reconduction telle que décrite à l'article II.2.7)),

— Phase de réversibilité sortante de 1 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Capacité économique et financière du lot 2: Chiffre d'affaires d'au moins cent mille Euros (100 000 EUR).

Capacité technique et professionnelle du lot 2:

Le candidat devra présenter dans son dossier:

— Certificats de spécialisation en élagage de son personnel,

— Qualification de son personnel concernant le sauvetage aérien, assistance et descente d'un blessé dans l'arbre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 064-142895
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des espaces extérieurs du CEA le Ripault et de ses annexes.

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien du massif forestier du CEA le Ripault et de ses annexes.

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l'article 39.II du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (CD-Rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé.

Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les disposition de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire est à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agrées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-Rom sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA Le Ripault

DSAT/SG/BACO

A l'attention de Thomas Poutas

Place Raoul Dautry

BP 16

37260 Monts

En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposé au CEA Le Ripault contre remise d'un récépissé.

Pour le lot no1:

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «B17-05401_LOT 1 — entretien des espaces verts et espaces extérieurs — ne pas ouvrir» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

L'enveloppe intérieure indiquera la mention «B17-05401_LOT 1 — offre commerciale et technique».

Pour le lot no2:

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «B17-05401_LOT 2 — entretien du massif forestier — ne pas ouvrir» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

L'enveloppe intérieure indiquera la mention «B17-05401_LOT 2 — offre commerciale et technique».

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2018