Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Entreprise Sociale pour l'Habitat ( S.A d'HLM)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux de réfection des pièces humides de 80 logements
II.1.2)Code CPV principal45330000 Travaux de plomberie
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
travaux de réfection des pièces humides de 80 logements, Quartier Champs de Villars - 78 260 ACHERES bâtiments N et T
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 707 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
quartier Champs de Villars - 78260 Achères
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles . Durée des travaux prévisionnelle 5 mois par tranche y compris une période de préparation de 1 mois par tranche
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le marché sera conclu avec des entreprises possédant, en raison de la nature des prestations, les qualifications professionnelles nécessaires ou références équivalentes
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: centre de Médiation et d'arbitrage de Paris
Adresse postale: 39 avenue Franklin Rooselvelt
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/05/2023