Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de conception-réalisation pour la construction de 25 salles de classes de type modulaire
II.1.2)Code CPV principal45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
marché de conception-réalisation pour la construction de 25 salles de classes de type modulaire
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
45223810 Constructions préfabriquées
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
marché de conception-réalisation pour la construction de 25 salles de classes de type modulaire dont les missions de l'équipe maîtrise d'oeuvre sont : Aps/Apd/Pro/Exe/Det/Aor/Pc/Ssi/Opc/Dem
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
o Critère 1 - qualité des références o Critère 2 - qualité technique et professionnelle du candidat
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le nombre envisagé de 5 candidats est conditionné par le nombre de candidats admissibles
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
au moins 7 000 000 euros sur une année parmi les trois dernières années (soit 2020, soit 2021, ou 2022)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3 références significatives en lien avec l'objet du marché (bâtiments modulaires préfabriqués)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/05/2023